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94 Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale, années 2014 à 2018, à Villiers-sur-Marne 94 Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale, années 2014 à 2018, à Villiers-sur-Marne travaux d'entretien et de refection de la voirie communale-annees 2014 A 2018. code_postal ...
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94 Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale, années 2014 à 2018, à Villiers-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292074

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
Correspondant : M. Benisti Jacques alain, Maire, place de l'hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne tél. : 01-49-41-36-01 télécopieur : 01-49-41-30-79 courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux d'entretien et de refection de la voirie communale-annees 2014 A 2018.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins :
Montant annuel minimum : 50 000 €o(s) Ht
Montant annuel maximum : 300 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire :
l'unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.
Financement sur le budget communal
Modalités de règlement :
Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires :
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature ou Dc1 daté et signé ;
- : dc2 daté et signé ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;
- : une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- : présentation de l'entreprise ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : références sur marchés similaires, datant de moins de 3 ans elles seront attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé des moyens matériels et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché. Les références devront être présentées comme suit :
Année de réalisation des prestations
maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Nature des prestations réalisées.
Montant des prestations
qualifications professionnelles de l'entreprise (fntp, ou autre organisme).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 50 % ;
- la valeur technique : 40 % ;
- le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-29-00.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
L'entreprise ne peut s'opposer à la reconduction. Toutefois, le titulaire peut faire part à la ville de Villiers-Sur-Marne, trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Les délais d'exécution seront mentionnés sur les bons de commande conformément aux délais présentés par l'entrepreneur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-sur-Marne Direction des ressources-pôle juridique-service de la commande publique.
cmat 10 chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne Direction des ressources-pôle juridique-service de la commande publique.
cmat 10 chemin des ponceaux, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-36-01, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ybu3_9SUTy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle case postale8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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