1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de jeux et de jouets pour la commune de Villiers-sur-Marne
Description: Fourniture de jeux et de jouets pour la commune de Villiers-sur-Marne
Identifiant de la procédure: ec39aaf3-857f-4788-b228-fea2bc6fb956
Identifiant interne: 2025-03-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villiers-sur-Marne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Jeux et jouets pour le noël des enfants du personnel communal
Description: Lot 1_Jeux et jouets pour le noël des enfants du personnel communal
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne94 350 Villiers-sur-Marne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Jeux et jouets pour le Village de la Petite Enfance et le Centre de soins
Description: Lot 2_Jeux et jouets pour le Village de la Petite Enfance et le Centre de soins
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du bois Saint-Denis 94350 Villiers-sur-Marne 9, rue Adrien Mentienne 94350 Villiers-sur-Marne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Jeux et jouets pour le service périscolaire et le service scolaire
Description: Lot 3_Jeux et jouets pour le service périscolaire et le service scolaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Jeux et jouets pour la ludothèque de l'Escale
Description: Lot 4_Jeux et jouets pour la ludothèque de l'Escale
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place Charles Trénet / Boulevard de Friedberg 94350 Villiers-sur-Marne
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940079300010
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 41 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 01cf1471-27d7-4d60-bd05-113969abaac9-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimums et maximums annuels. Donc il s'agissait de remplacer "l'accord-cadre avec remise en concurrence" renseigné dans le précédent avis par "Accord-cadre sans remise en concurrence" pour l'ensemble des lots.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0002
Description des modifications: La modification consistait à renseigner la bonne organisation chargée de la procédure des recours. Donc au lieu de lire "Ville de Villiers-sur-Marne", il faut lire "Tribunal Administratif de Melun".
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb996f48-db5c-464a-b661-f2205c9c21e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:56:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402672-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
