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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frank à Villiers-sur-Marne
Description: Le présent marché concerne les travaux de construction de la nouvelle école maternelle Anne Frank, située à Villiers-sur-Marne (94350).
Identifiant de la procédure: f83ccdc0-f58d-4c44-997f-5380f170fb46
Avis précédent: 40de9227-d97f-4967-9a15-29b13925cdd1-02
Identifiant interne: 2025-09-00 lot 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché contient 19 lots mais ils sont numérotés de 2 à 20 dans les documents du marché. A l'origine du projet, il existait un lot n°1 « démolition » qui a été attribué de façon anticipée. Le marché comprend 3 variantes imposées : - Variante 1 : Plaquette brique terre cuite (concerne les lots STRUCTURE BOIS et REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES) - Variante 2 : Bardage en terre cuite (concerne les lots STRUCTURE BOIS et REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES) - Variante 3 : Remplacement sol liège par sol linoléum (concerne le lot REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES). Les candidats présenteront un dossier « variantes » comportant une DPGF, un mémoire technique et environnemental, un planning d'exécution et un acte d'engagement. Les critères d'attribution retenus s'appliquent tant aux variantes qu'aux offres de base. La variante doit nécessairement accompagner l'offre de base. Les variantes devront couvrir l'ensemble des besoins émis dans les CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 245 716,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Description: DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 ETANCHEITE A L'AIR
Description: ETANCHEITE A L'AIR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 4 STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ECHAFAUDAGE - ENDUIT - BARDAGE BOIS
Description: STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ECHAFAUDAGE - ENDUIT - BARDAGE BOIS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 03410000 Bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 5 ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 8 REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES
Description: REVÊTEMENTS EXTERIEURS DE FACADE EN BRIQUES ET EN PIERRES
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 9 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - AGENCEMENT
Description: MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS - AGENCEMENT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 10 PLÂTRERIE – CLOISON – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Description: PLÂTRERIE – CLOISON – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 11 ISOLATION LIEGE ET ENDUIT PLATRE-LIEGE
Description: ISOLATION LIEGE ET ENDUIT PLATRE-LIEGE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 12 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 13 REVÊTEMENTS DE SOLS DURS – FAÏENCES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS DURS – FAÏENCES
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112210 Revêtements de sol rigides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 14 PEINTURE – SIGNALÉTIQUE
Description: PEINTURE – SIGNALÉTIQUE
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 15 ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 16 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Description: CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 17 ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 19 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 20 MOBILIER ET SCULPTURE
Description: MOBILIER ET SCULPTURE
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Maurice Dudragne / Avenue Montrichard
Ville: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de rejet de l'offre pourra faire l’objet auprès du tribunal administratif de Melun : - D’un recours gracieux formulé auprès du Maire de Villiers-sur-Marne. Le Maire dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois, - D’un référé précontractuel dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - D’un recours de plein-contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. - D’une saisine directe via le site https://www.telerecours.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 528 306,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: socotec
Offre:
Identifiant de l’offre: socotec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 510,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEHA
Offre:
Identifiant de l’offre: Meha
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 974 034,29 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIEL ETANCHE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Ciel etanche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 45 732,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER DALBERGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: dalbergia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 406 916,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sarl service net plus
Offre:
Identifiant de l’offre: sarl service plus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 438 467,91 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 10
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TBES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: tbes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 93 952,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 11
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 16
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CBT
Offre:
Identifiant de l’offre: cbt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 104 560,11 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 12
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOUMER SOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Doumer sols
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 130 988,14 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 13
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELCLOY
Offre:
Identifiant de l’offre: delcloy
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 103 836,97 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 14
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TBES SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODELEC ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre sodelec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 408 145,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 17
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Medinox
Offre:
Identifiant de l’offre: medinox
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 52 788,01 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 18
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS France Ets CHAMPIGNY ARCUEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: colas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 6 156,94 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 19
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EPCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 290 983,93 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ECB
Offre:
Identifiant de l’offre: ecb
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 744 515,73 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n° 2025-09-00 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940079300010
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Ville: Villiers-sur-marne
Code postal: 94350
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149413000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 383 695 608 00026
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Medinox
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 495 239 495 00044
Adresse postale: 44 RUE BLAISE PASCAL
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: socotec
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: COLAS France Ets CHAMPIGNY ARCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 01573
Adresse postale: 13 rue Benoît Frachon
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MEHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 321 394 504 00054
Adresse postale: 19, rue Gabriel Péri
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TBES SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39 436 621 500 066
Adresse postale: 130 avenue Jean Jaures
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SODELEC ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75133115800038
Ville: ARPAJON
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CBT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 494 449 226 000 13
Adresse postale: 494 449 226 000 13
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: DOUMER SOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 669 804 379 00016
Adresse postale: 20 bis avenue des Aulnes
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78250
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DELCLOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 332 758 671 000 33
Adresse postale: 221 Rue Foch – BP 587 – ZI VAUX LE PENIL
Ville: MELUN
Code postal: 77016
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: EPCM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 789 563 863 00024
Adresse postale: 1, avenue de l'Oural. ZAC de Courtaboeuf 91140
Ville: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Sarl service net plus
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510 337 298 00010
Adresse postale: 41 allée de castillon
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CIEL ETANCHE SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 720 183 000 56
Adresse postale: 75 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Ville: VILLENEUVE LE ROI
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL ECB
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 379 055 015 00034
Adresse postale: 26-28, rue Jean Coquelin
Ville: SANNOIS
Code postal: 95 110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATELIER DALBERGIA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 383 695 608 00026
Adresse postale: 25 rue Poulin
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cc3bd80-661f-4457-a83e-459d11e66e42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:28:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255295-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
