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A proximité de Saint-Gilles 30800 Gard
Acheteur : Commune de Saint Gilles
ARNAL MÉLANIE
30800 Saint-Gilles
Tel : +33 434395837
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'impression.

Impression de documents administratifs et de supports de communication

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77705

Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-77705
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SAINT GILLES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300258700011
Ville :
Saint-Gilles
Code Postal :
30800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_943621.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-COM-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
ARNAL Mélanie
Adresse mail du contact :
melanie.arnal@saint-gilles.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 434395837

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services de la commune
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 50%2- Délais de livraison : 25%3- Valeur technique : 20%4- Performance en matière de protection de l'environnement : 5%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Impression de documents administratifs et de supports de communication
Code CPV principal
Descripteur principal : 79810000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Pour chaque nature de documents concernés, le titulaire du marché aura en charge la fourniture du papier, l'impression, le façonnage, le conditionnement et le transport et la livraison. C'est un accord-cadre à bon de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000euros HT. Conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et aux quantités réellement livrées. Le prix de règlement sera donc proportionnel aux quantités effectivement livrées. Le candidat a la possibilité de proposer des délais de livraison plus avantageux que le délai de 5jours imposé à maxima par l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Saint-Gilles
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
25 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Impression

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023