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Prestations de service d'assurances pour les besoins du SITEU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663806

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE NAVEIL - VILLIERS SUR LOIR ET VILLERABLE
M. Claude BORDIER - Président
Place Louis Leygue
41100 NAVEIL
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Prestations de service d'assurances pour les besoins du SITEU.
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode
Procédure adaptée
Durée
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
Forme
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots
Libellé
N° 1
Dommages aux biens et risques annexes
N° 2
Responsabilité et risques annexes
N° 3
Flotte automobile et risques annexes
N° 4
Protection juridique des agents et élus



Conditions relatives au contrat
Financement
-Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.


Conditions de participation
 

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
-Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
-La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
-L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
-En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
-L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.




Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable
Mairie
Place Louis Leygue
41100 NAVEIL

techniques
Cabinet PROTECTAS
BP 28
35390 Le Grand Fougeray
Tél : 02 99 08 33 40 - Fax : 02 99 08 33 41
audit@protectas.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 15/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr

 
Envoi le 02/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/15 à 12h12
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