Avis de marché - Avis n° 26-1080 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 10, 52, 89, 21, 51
Annonce n° 26-1080
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Etourvy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100137500016
Ville : ETOURVY
Code postal : 10210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 52, 89, 21, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michel BOUCHÉ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Copie du certificat de qualification professionnelle (ex: Qualibat, Qualifelec) en cours de validité, correspondant à la nature des travaux du lot concerné. Note : En l'absence de certificat, le candidat peut prouver son aptitude par tout moyen équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de sa compétence). • Copie du document prouvant l'inscription au registre professionnel (Extrait Kbis ou immatriculation au Répertoire des Métiers). • Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R.2143 -3 du code de la commande publique • Le candidat devra préciser s’il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l’article 45 l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. • Déclaration sur l’honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé. • En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d’avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l’opérateur économique devra être joint.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création de moins de 3 ans, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre document (déclaration bancaire, assurance, etc.). • Attestations d’assurances en cours de validité : Justificatifs d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’Assurance Décennale, couvrant les activités spécifiques liées au marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste de références de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera : le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé). • Une attention particulière sera portée aux références concernant des travaux en milieu scolaire, en restauration collective ou en Établissement Recevant du Public (ERP).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉNOVATION THERMIQUE ET MISE AUX NORMES DU BÂTIMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE A ETOURVY-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La commune d'Etourvy porte le projet de réhabilitation et de rénovation de la cantine scolaire qui permet l'accueil de plus de 70 enfants issus des 10 communes membres du regroupement scolaire Chesley-Etourvy. L'ensemble comprend la rénovation de 2 salles de restauration, des sanitaires, de l'espace cuisine et la construction d'un préau. Les travaux débuteront le 6 juillet 2026 et devront être livrés impérativement pour le 30 juin 2027.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gros œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Charpente bois - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Plâtrerie isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Plomberie sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Chauffage ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Menuiseries intérieure signalétiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Carrelage / Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
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Description du lot : Revêtement de sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 2 Route de Mélisey 10210 ETOURVY Visite souhaitée sur rendez-vous, en dehors des heures de cantine
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
