1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villiers le Bel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de pain frais et de viennoiseries fraîches
Description: Accord-cadre de pain frais et de viennoiseries fraîches
Identifiant de la procédure: 3e21f732-1875-42c6-8a0e-97b7a8765dcb
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est relancé en raison de la non-reconduction du lot 6 du marché alimentaire. Le lot 6 de l'accord-cadre initial a été notifié le 01/09/2023, et un courrier de non-reconduction de la période devant débuter le 03/09/2024 a été adressé au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de pain frais et de viennoiseries fraîches
Description: Accord-cadre de pain frais et de viennoiseries fraîches
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue de la République
Ville: Villiers le Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou en cas de groupement d'entreprises une lettre de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire - à dater
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : noté sur 50 points - Démarche HACCP du candidat. - Analyses des risques sanitaires et des mesures préventives mises en oeuvre pour assurer la maîtrise des points critiques. - Les procédures en cas de panne de chambres froides - Procédure concernant l'entretien des locaux (qui, comment ?) et du matériel. - Le candidat a-t-il un contrat de maintenance pour son matériel ? - Moyen de transports pour effectuer les livraisons - Moyen humains de l'entreprise et liste des contacts (noté sur 40 points). - Procédure mise en place lors d'un retrait de produit (noté sur 1 point) - La société fait elle appel à un laboratoire privé et quelles sont les fréquences de passages dans ce laboratoire ? (noté sur 2.5 points) - Rapport du dernier passage de la DDPP (2.5 points) - les objectifs de développement durable mis en place par le candidat et la part des produits fabriqués en France et la part des produits issus de l'Union européenne (noté sur 4 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison, de dépannage et/ou d'une commande non livrée ou partiellement livrée : noté sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Fiches techniques des produits : noté sur 5 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villiers le Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villiers le Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Villiers le Bel
Organisation qui traite les offres: Commune de Villiers le Bel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villiers le Bel
Numéro d’enregistrement: 21950680500015
Adresse postale: 32 rue de la République
Ville: Villiers le bel
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 29 28 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 71ef2cb8-f770-4491-a37b-ef33e3174640 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 09:53:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197345-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
