Centrale des marchés
95 service d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération, à Villiers-Le-Bel 95 service d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération, à Villiers-Le-Bel marché d'assurances. ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 boulevard Carnot code_postal : 95400
Cté d'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
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95 service d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération, à Villiers-Le-Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34833

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglomération Val de France.

Correspondant : M. Vaillant Didier, Président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Bel tél. : 01-34-04-17-70 télécopieur : 01-34-19-01-99 courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 131, B.O.A.M.P. 234 B du 5 décembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : cavdf 13-055-ag.

Objet du marché : marché d'assurances.

Type de marché de services : 15.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR108ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66515000, 66516000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (se référer à la rubrique renseignements complémentaires pour le détail des sous-critères par lot) : 50 % ;
- tarifs appliqués (se référer à la rubrique renseignements complémentaires pour le détail des sous-critères par lot) : 30 % ;
- assistance technique (se référer à la rubrique renseignements complémentaires pour le détail des sous-critères par lot) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques.
le marché relatif aux assurances - lot n° 1 "Assurance dommages aux biens et risques annexes" a été attribué à la société ABAS Conseil pour une prime annuelle de 52 070 EUR (H.T.).

Nom du titulaire/organisme : ABAS Conseil, 47 avenue de l'abbaye 91300 Yerres.

Date d'attribution du marché : 26 février 2014.

Numéro du marché ou du lot : 2 - la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
le marché relatif aux assurances - lot n° 2: "Assurance responsabilité civile et risques annexes" a été attribué à la société PNAS pour une prime annuelle de 9 396.71 EUR (H.T.) soit un taux de 0.15 % et pour une option n° 1 protection juridique pour une prime annuelle de 1800 EUR (H.T.).

Nom du titulaire/organisme : PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnières 75009 Paris.

Date d'attribution du marché : 26 février 2014.

Autres informations : Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer les marchés aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres, pour chaque lot, sera effectué selon la note attribuée sur 100 points.
LOT 1:
1) Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points, appréciée à hauteur de 50 % de la note finale, selon la décomposition suivante: Gestions Générales des biens assurés sur 10 points; Evènements garantis sur 10 points; Montant des garanties sur 10 points; Méthode d'indemnisation sur 10 points; Franchise sur 10 points.
2) Tarifs appliqués, notés sur 30 points et appréciés à hauteur de 30 % de la note finale.
3) Assistance technique, notée sur 20 points, appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante : Gestion du dossier sur 5 points; Gestion des sinistres sur 5 points, Statistiques sur 5 points, Délais ( notamment le délai moyen de mission d'expertise et le délai moyen de paiement des sinistres ) sur 5 points.
LOT 2:
1) Valeur technique notée sur 50 points et appréciée à hauteur de 50 % de la note finale, selon la décomposition suivante: Structure du contrat sur 15 points; Etendue des Garanties sur 15 points, Montant des garanties sur 10 points, Montant des honoraires des avocats pris en charge par l'assureur sur 10 points.
2) Tarifs appliqués, notés sur 30 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale.
3) Assistance technique, notée sur 20 points et appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante: Gestion du dossier sur 5 points; Gestion des sinistres sur 5 points; Statistiques sur 5 points; Délais ( notamment délai moyen de mission d'expertise et le délai moyen de paiement des sinistres) sur 5 points.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

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