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95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal au profit de la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel 95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal au profit de la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel mission d'accompagnement dans l'élaboration d...
Cté d'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
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95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal au profit de la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195340

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125151

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglomération Val de France.

Correspondant : M. Le Pésident, 1 Bd Carnot 95400 Villiers-le-Bel tél. : 01-34-04-17-70 télécopieur : 01-34-19-01-99 courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 140, B.O.A.M.P. 67 B du 4 avril 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : cavdf 14-008-dgst.

Objet du marché : mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' Agenda 21 Intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France.

Type de marché de services : 11.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR108ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79419000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique notée sur 100 points (la décomposition de la notation est détaillée dans la rubrique " informations" : 65 % ;
- les prix des prestations, notés sur 100 points. : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- marché CAVDF 14-008-dgst relatif à la mission d'accompagnement à l'élaboration de l'agenda 21 intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France.
le présent marché sera constitué de deux tranches : - une tranche ferme : Elaboration d'une stratégie de concertation adaptée au territoire. Réalisation du diagnostic partagé. Validation et diffusion du diagnostic partagé. Elaboration de la stratégie locale de développement durable articulant les axes prioritaires et les objectifs spécifiques associés. - Une tranche conditionnelle : Elaboration du programme pluriannuel d'actions ainsi que la définition et l'élaboration d'une méthode d'évaluation et d'outils de suivi. Réalisation de l'agenda 21 Intercommunal.

Nom du titulaire/organisme : ETIK-PRESSE SARL, 4 rue Emile Dubois 75014 Paris.

Tranche(s) conditionnelle(s) : une tranche conditionnelle d'un montant de 15 400 EUR (H.T.).

Tranche ferme : un tranche ferme d'un montant de 38 150 EUR (H.T.).

Date d'attribution du marché : 30 juillet 2014.

Autres informations : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES:
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
1) La valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 65 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
* une présentation de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la mission du présent marché (notamment le chef de projet), avec ses références dans le domaine ou des domaines similaires, l'articulation entre les différents intervenants et l'organisation qui va se mettre en place, ainsi qu'un CV de chacun des intervenants : 30 points,
* une présentation détaillée sur l'ensemble de la mission et de ses différentes phases, mettant en particulier en valeur l'appréhension et la connaissance du territoire :
les partenariats : 5 points,
les délais : 10 points,
l'organisation et la méthodologie sur les phases : 25 points.
* un calendrier prévisionnel du déroulement de la mission par phase détaillant notamment le nombre de jours, le nombre de réunions, la nature des intervenants, la nature des documents remis, le planning prévisionnel des instances de suivi technique et de validation des différentes phases, ainsi que le planning de rendu des différents documents demandés au prestataire accompagné d'une note argumentant le choix du prestataire : 30 points.
2) Prix des Prestations, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 35 % de la note finale.
Il sera fait application de l'article 55 du Code des Marchés Publics pour toute offre qualifiée " anormalement basse "
ATTRIBUTION:
Le marché relatif à la mission d'accompagnement à l'élaboration de l'agenda 21 intercommunal de la communauté d'agglomération Val deFrance a été attribué à la société ETIK-PRESSE SARL pour un montant global et forfaitaire décomposé comme suit:
- tranche ferme: 38 150 EUR HT
- tranche conditionnelle : 15 400 EUR HT
INTRODUCTION DES RECOURS:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- Référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du16 juillet 2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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