Centrale des marchés
95 réalisation de travaux de reprographies pour le compte de la communauté d'agglomération Val de France 95 réalisation de travaux de reprographies pour le compte de la communauté d'agglomération Val de France réalisation de travaux de reprographies pour la communauté d'agglomération Val de France. v...
Communauté d'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
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95 réalisation de travaux de reprographies pour le compte de la communauté d'agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538055

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/04/13)
BOAMP (27/03/13)
13-53750
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Val de France.
Correspondant : M. Vaillant Didier, Président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Bel tél. : 01-34-04-17-70 télécopieur : 01-34-19-01-99 courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de travaux de reprographies pour la communauté d'agglomération Val de France.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Val de France.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne principalement la réalisation de :
- photocopies noir et blanc, couleur,
- tirages et traçages de plans noir et blanc, couleur,
- numérisation de plans et la reprise de documents,
- façonnage des dossiers y compris les fournitures correspondantes,
- confection des dossiers de consultation des entreprises,
- photocopies grand format (plan couleur en A2...),
- reprographies d'affiches A3, de tracts A5, d'invitations 10x21 et de courriers d'informations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié)
conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande comportant, annuellement, un montant minimum et maximum en valeur.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 40 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.
La reconduction ou la non reconduction devra être notifiée par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE (Banque Centrale Européenne) à la date où commencent à courir les intérêts moratoires, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Le Règlement de Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.



Situation juridique - références requises : il sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :
a. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2012 ;
b. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
c. Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
d. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.
2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et L. 1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les candidats pourront également produire :
a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
ou
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt
du centre de formalités des entreprises,
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f. Des certificats de qualification professionnelle,
g. Des certificats de qualité.
H. Noti1.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration indiquant :
a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponible,
b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les délais (délais de réalisation des photocopies : 14 points / délais de réalisation des plans :13 points / délais de réalisation des dossiers : 13 points) : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre (l'organisation du candidat pour répondre à la demande avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés :10 points / la liste du matériel mis à disposition (photocopieur noir et blanc, couleur, nombres de pages/minute, l'équipement informatique...) : 8 points / liste des moyens humains (coordonnées des interlocuteurs, responsable production, technique, commercial...) : 6 points / le suivi des prestations (organisation de la collecte des documents, contrôle des documents, respect des plannings et délais, suivi des factures et réclamations...) : 6 points) : 30 % ;
- les prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n° CAVDF 13-010-MT.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires devront présenter leurs candidatures et leurs offres sous pli unique cacheté, en indiquant le nom du candidat et la consultation à laquelle il se rapporte.
l'offre est impérativement constituée des documents suivants :
1) l'acte d'engagement et ses annexes datés et signés par le candidat et acceptés par le Pouvoir Adjudicateur,
2) le Cahier des Clauses Particulières, accepté daté et signé sans modification,
3) le Bordereau des Prix Unitaires, dûment rempli, daté et signé,
4) le Devis Quantitatif Estimatif, dûment complété, daté et signé,
5) une note méthodologique détaillant :
- l'organisation du candidat pour répondre à la demande avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés,
- la liste du matériel mis à disposition (photocopieur noir et blanc, couleur, nombres de pages/minute, l'équipement informatique...),
- liste des moyens humains (coordonnées des interlocuteurs, responsable production, technique, commercial...),
- le suivi des prestations (organisation de la collecte des documents, contrôle des documents, respect des plannings et délais, suivi des factures et réclamations...) ;
6) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
la collectivité informe les candidats que les éléments de réponse, relatifs aux renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Lors de l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra, s'il estime utile, recourir à la négociation avec les meilleures offres. Les candidats pourront être auditionnés.
les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL - tél : 01.34.04.17.70 - télécopieur : 01.34.19.01.99 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - le vendredi :
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL - tél : 01.34.04.17.70 - télécopieur : 01.34.19.01.99 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - le vendredi :
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Val de France.
Correspondant : M. Président Didier VAILLANT, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Président Didier VAILLANT, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-59, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : http://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France.
Correspondant : M. Président Didier VAILLANT, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

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