Centrale des marchés
95 nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France 95 nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 Bd Carnot code_postal : 95400 pays : F-
Communauté d'agglomération Val 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr
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95 nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171270

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239667-2012
BOAMP (27/07/12)
12-151032
JOUE (02/08/12)
245670-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Val, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, contact : renseignements administratifs Service des Marchés Publicstél. : 01 34 04 17 59 - fax. : 01 34 19 01 99 - renseignements techniques Direction des services Techniques Eric BERTHIER - responsable propreté Urbaine - espaces Verts Fax. : 01 34 19 48 13, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 01 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3nE2s8v2eQ

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de nettoiement des voies de la communauté d'agglomération Val de France.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90612000, 90610000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 29, 33,57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 04 août 2006 modifié).

Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 19 janvier 2009).

Le marché est unique et traité à prix mixte.

Le présent marché comprend :
- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières de nettoiement ;
- une partie à bons de commandes pour les prestations occasionnelles de nettoiement.

Ces prestations occasionnelles seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter du 1er janvier 2013 pour une période de 12 mois.
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total.
La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France
Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :
a. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2011 ;
b. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
c. Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
d. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.
2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et L. 1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Les candidats pourront également produire :
a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
ou
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f. Des certificats de qualification professionnelle,
g. Des certificats de qualité.
H. Noti1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant :
a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponible,
b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix noté sur 100 points (décomposés comme suit : dpgf : 70 points - bpu : 30 points) soit :
Pondération : 60.
2. le mémoire explicatif noté sur 100 points (décomposés de la manière suivante : l'organisation mise en oeuvre pour exécuter les prestations sur 50 points - les performances en matière de protection de l'environnement (tel que pour les balayeuses : les consommations énergétiques, les souffleurs : niveau sonore et gaz et pour le traitement des déchets de balayage : information sur le circuit) sur 30 points - le matériel mis à disposition pour exécuter les prestations sur 20 points) soit :
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF 12-031-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
L'offre est impérativement constituée des documents suivants :
1) l'acte d'engagement et ses annexes, datés et signés;
2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe, acceptés et signés sans modification,
3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification,
4) le Devis Quantitatif Estimatif, destiné à l'analyse des offres,
5) le Bordereau de Prix Unitaires concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé,
6) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire des prestations régulières, dûment remplie et signée,
7) un mémoire explicatif détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du candidat à intervenir rapidement pour le nettoyage occasionnel (notamment les délais d'intervention pour la mise à disposition d'une à deux balayeuses à compter de la date de réception du bon de commande), le candidat complètera également l'article 8 de son acte d'engagement ainsi que l'annexe 2 du CCTP. Les moyens matériels seront suffisamment détaillés afin de pouvoir apprécier notamment leur impact environnemental (voir critères de notation)
8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletinn°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .
Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.
La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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