Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une crèche 95 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une crèche à Villiers-Le-Bel ville : Villiers-le-Bel lieu : 32 rue de la République code_postal : 95400 ...
Ville de Villiers-le-Bel 95400Villiers-le-Bel 0139941219
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une crèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694050

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84080

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République, à l'attention de M. le maire, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 38 32 92. Fax : (+33) 1 39 94 12 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-villiers-le-bel.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-villiers-le-bel.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-villiers-le-bel.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance à maîtrise d'ouvrage, renseignements d'ordre technique, à l'attention de jean-Yves Lamouche. Tél. : (+33) 1 42 58 71 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, contact : Mme Helegbe, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 38 32 92. Fax : (+33) 1 39 94 12 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villiers-le-bel, 32 rue de la République, contact : Mme Helegbe, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 38 32 92. Fax : (+33) 1 39 94 12 19

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une crèche.
II.1.2) Description succincte :
la commune de Villiers-Le-Bel envisage la réalisation d'une crèche de 45 berceaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur le quartier de la Cerisaie/ Derrière-Les-Murs de Monseigneur. Cet équipement de proximité se situe en coeur de quartier à proximité immédiate des logements. Il sera organisé sur deux étages avec un rez-de-chaussée organisé en partie avec une zone de stationnement. Une attention particulière sera portée sur la qualité environnementale de la crèche de manière à accompagner une réflexion plus large sur ce sujet sur l'ensemble du quartier.
Le coût des travaux est estimé à 1 500 000 EUR (H.T.).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures, par ordre de priorité, sont les suivants :
1) Capacité technique et compétence professionnelle au regard des références présentées par les membres de l'équipe d'architecte(s),
2) Qualité des références du BET,
3) Pertinence de l'organisation de l'équipe et de ses propositions pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage, notamment en matière de présence sur les lieux d'exécution, et de qualité environnementale,
4) Clarté de présentation du candidat ou de l'équipe candidate.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte et BET fluides/structures à minima
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- l' adéquation au programme architectural, fonctionnel et technique de l'opération ;
- la qualité architecturale, urbaine et paysagère, dont l'intégration dans le site ;
- le niveau de réponse technique principalement concernant l'organisation fonctionnelle des locaux ;
- la qualité environnementale et la compatibilité du projet avec les performances attendues en matière de démarche de développement durable (performanes énergétiques notamment) ;
- la compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
- la prise en compte de l'exploitation maintenance.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 7 500 EUR ht, non révisable, sera versée à chaque candidat sélectionné qui aura remis une "esquisse plus" conforme aux prescriptions du règlement du concours. Cette prime pourra être diminuée selon la conformité de l'offre remise dans les conditions décrites dans le règlement du concours.
La prime sera versée au mandataire de chaque équipe admise à concourir, lequel se chargera de la répartition éventuelle aux autres membres du groupement. La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime reçue au titre du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1) Présentation générale de l'opération:
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes:
Il s'agit de la construction d'une crèche intégrant les espaces suivants: 3 unités de vie, 1 salle de motricité, 1 espace dédié au personnel, 1 office de réchauffage des repas, 1 lieu d'accueil (bureaux, accueil), 1 laverie/ 1 buanderie.
L'ensemble représente une surface de plancher d'environ 1300 mètres carrés.
Le projet intègrera: les aménagements intérieurs, les aménagements extérieurs correspondants (parking, voiries d'accès, cheminements piétons, espaces verts). Le niveau de performance requis étant un bâtiment à énergie positive (soit une performance énergétique du niveau BBC, une production d'énergie permettant de compenser les dépenses énergétiques du bâtiment et une utilisation maximale des énergies renouvelables).
2) Equipe de maîtrise d'oeuvre:
Il sera demandé une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant à minima les compétences suivantes:
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes, mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- un bureau d'études techniques ou une équipe d'ingénieurs conseils regroupant les compétences en matière de superstructure, VRD, courants forts et courants faibles, coordination SSI
3) Missions confiées à l'équipe lauréate, portant à la fois sur le bâtiment et les VRD:
A)missions de base:
- études d'esquisse (Esq) ;
- avant-projet sommaire (Aps) ;
- avant-projet définitif (Apd) ;
- études de projet (Pro) ;
- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- examen de conformité (Visa) ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor).
A ces missions de base, il sera confie a l'equipe laureate une mission d'animation et de production de la cellule de synthese.
B) Missions complémentaires:
- mission d'ordonnacement, pilotage et coordination (Opc), en option.
4) Documents à fournir en phase candidature:
A) Dossier administratif:
Pour chaque candidat et membre du groupement, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics sont les suivantes:
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- les déclarations du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupements ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres détudes ou prfessionnels ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Une attestation pour les architectes d'inscription au conseil de l'ordre ou pour les architectes établis dans un etat membre de l'union européenne autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n° 85384 CE,
- les entreprises en redressement judiciaire devront fournir la copie du jugement,
Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
B) Dossier technique:
- une note motivée (1 recto verso format A4 maximum) distincte de la lettre de candidature permettant d'éclairer le jury quant aux intentions des concepteurs et à leur perception de la problématique posée par ce type d'opération ;
- une note synthétique (un recto format A3) présentant l'organisation et les moyens en personnel (titres, qualifications, Cv) et matériel (y compris informatiques) ;
- une note précisant la manière dont le candidat assurera sa présence sur le lieu d'exécution tant en phase conception qu'en phase de réalisation et la manière dont il s'organisera au sein de l'équipe (moyens de communication interne) et vis à vis du maître d'ouvrage et de son assistant (un recto verso format A4 maximum) ;
- un dossier de cinq références significatives pour l'architecte ou l'équipe d'architectes, d'ouvrages de complexité similaires ;
- un tableau des références les plus significatives de chacun des autres membres de l'équipe présentant des opérations intégrant des problématiques similaires à celles de la présente consultation.
Pour ce faire, les candidats devront utiliser obligatoirement le modele de tableau disponible a l'adresse suivante:
Http://www.ville-villiers-le-bel.fr
Sous la rubrique marchés publics.
5) Conditions de remise des candidatures:
Dans le cadre du présent avis de concours, il s'agit d'un appel à candidature et les candidats doivent déposer un dossier de candidature contenant les pièces mentionnées au présent avis.
Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et souhaite que les candidatures soient adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (mairie fermee le mardi matin), à l'adresse suivante: Mairie de Villiers-Le-Bel- service des marchés publics- 32 rue de la république- 95400 villiers-le-bel.
Les plis doivent être remis avant la date et heure limites précitées et porter obligatoirement la mention "Candidature concernant le concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche - mission de renovation urbaine- ne pas ouvrir".
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Si la candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de la ville: http://www.ville-villiers-le-bel.fr.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous formats bureautique courants (fichiers .doc, .rtf, .xls, .pdf, ...)
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
6) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Dans le cadre du présent appel à candidature, il est demandé aux candidats d'utiliser les documents de présentations de références joints:
- tableau des données essentielles et indispensables des références présentées ;
- cadre de présentation des images de références sous format A3.
Ces documents sont disponibles gratuitement a l'adresse suivante:
Http://ville-villiers-le-bel.fr
7) Autres renseignements:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise- 2/4 boulevard de l'hautil- B.P. 322- 95027 Cergy Pontoise Cedex.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013

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