Centrale des marchés
Réalisation de redditions des charges de 3 bâtiments à vocation économique de la Communauté d'Agglomération Val de France Réalisation de redditions des charges de 3 bâtiments à vocation économique de la Communauté d'Agglomération Val de France marché de services relatif à la réalisation des redditions des charges des ...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel 0134190199
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation de redditions des charges de 3 bâtiments à vocation économique de la Communauté d'Agglomération Val de France

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196785

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126099
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-126099
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté D'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. Vaillant Didier, Président, 1 bd Carnot 95400 Villiers-le-Beltél. : 01-34-04-17-70télécopieur : 01-34-19-01-99 adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr/.

Objet du marché : marché de services relatif à la réalisation des redditions des charges des bâtiments à vocation économique de la Communauté d'agglomération Val de France.

Caractéristiques principales : 
réalisation des redditions des charges des bâtiments à vocation économique de la Communauté d'agglomération Val de France, à savoir : les Ateliers Locatifs à Sarcelles pour les années 2011,2012, 2013 et 2014; l'espace Europe bâtiment 1 à Garges-Lès-Gonesse pour les années 2011, 2012 et 2013 ; l'hôtel d'entreprises à Sarcelles pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions principales: Le titulaire réalisera :
- la saisie des baux, des avenants des baux et nouveaux baux pour les années concernées ;
- la saisie de l'état descriptif des lots;
- la saisie des clés de répartition des charges;
- la vérification et la saisie des relevés des charges de copropriété pour les bâtiments " Espace Europe " et " Hôtel d'entreprises " (avec le détail (H.T.) et TVA ligne de dépense par ligne de dépense);
- la saisie des provisions de charges versées par locataire (mensuelles ou trimestrielles) ;
- la saisie des factures réglées par la Communauté d'agglomération Val de France afin de déterminer s'il y a lieu de récupérer les charges selon les dispositions inclues dans les baux ;
- la sortie et la vérification des redditions avec le montant (T.T.C.) et de la TVA, par année civile soit du 1er janvier au 31 décembre ;
- l'édition des redditions des charges par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, avec le montant ht, (T.T.C.) et TVA par :
- bâtiment ;
- par locataire.
- a l'issue de chaque phase de la mission, une réunion de présentation à la Communauté d'agglomération Val de France des redditions des charges réalisées.
Missions secondaires
Le Titulaire aura également un rôle d'appui et de conseil auprès de la Communauté d'agglomération Val de France concernant la réalisation des redditions des charges, objet de la présente consultation. Dans ce cadre, cette dernière pourra solliciter le titulaire, par émission de bons de commande, pour l'organisation et la co-animation de réunions de présentation des redditions des charges aux locataires des bâtiments à vocation économique.
La Communauté d'agglomération Val de France pourra également solliciter le titulaire pour son intervention en cas de contestation des redditions des charges par les locataires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours depuis le 1er juillet 2010. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civil au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le financement des prestations est assuré par le budget annexe "location immobilière" de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires engagés solidairement (conformément à l'article 51 du Cmp). Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, elle pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risque professionnels;
     - Autres renseignements demandés : les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la note méthodologique portant sur leur capacité à répondre efficacement aux spécificités, noté sur 100 points : 1er sous-critère - calendrier des missions et délais global d'exécution (noté sur 50 points) ; 2e sous-critère : moyens humains et matériels (noté sur 50 points). : 40 %;
     - prix de la prestation, noté sur 100 points : 1er sous-critère, prix global et forfaitaire (noté sur 75 points) - 2e sous-critère, prix unitaire du bordereau des prix (noté sur 25 points). : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA VDF 14-024-DVT.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours
nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322
code Postal-Localité/Ville : Cergy Pontoise Cedex 95027 - france
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
téléphone : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59
introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.424-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération de Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront remettre un dossier complet en double exemplaire (un original et une photocopie de chaque document à fournir).
transmission sous support papier : En application de l'article 57 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1356 du 19 décembre 2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe. Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention "MAPA - ne pas ouvrir - marché no 14-024-dvt : marché de services relatif à la réalisation des redditions des charges des bâtiments à vocation économique". Le pli devra être transmis à la communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et devront être adressés avant le 15 septembre 2014 à 12 heures à l'adresse ci-dessous. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site indiqué ci-dessous au plus tard le 8 septembre 2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 10 septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE.
 1 boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-77, télécopieur : 01-34-38-19-78,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
 1 bld carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-77, télécopieur : 01-34-38-19-78,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
 Correspondant : M. Vaillant Didier,  1 bd Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-77, télécopieur : 01-34-38-19-78,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9ozmJVVNWW.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous