Centrale des marchés
pré-Collecte et de collecte des déchets ménagers pour la communauté d'agglomération Val de France sur le territoire de Bonneuil-En-France 95 pré-collecte et la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d'agglomération val de france sur le territoire de Bonneuil-en-France à Villiers Le Bel ville : Villiers-le-Be...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
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Pré-Collecte et de collecte des déchets ménagers pour la communauté d'agglomération Val de France sur le territoire de Bonneuil-En-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153257

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-105524
JOUE (12/07/14)
236803-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. le président , Didier VAILLANT, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, contact : service marchés publics, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SjkmEaLKNu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, contact : service marchés publics, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. le président, Didier VAILLANT, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pré-Collecte et de collecte des déchets ménagers pour la communauté d'agglomération Val de France sur le territoire de Bonneuil-En-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la pré-collecte et la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d'agglomération Val de France sur le territoire de Bonneuil-En-France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).
Le marché est traité à prix mixte et comporte d'une part, des prestations systématiques à exécuter dès la date de démarrage du marché et d'autre part, des prestations occasionnelles à réaliser sur bons de commande : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, cette partie est à bons de commande passé sans minimum et maximum annuel(s) en valeur ou en quantité. Ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans les conditions figurant au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après :
- la lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat,
- la déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat (ou modèle référencé Dc2),
- une attestation dûment datée et signée du candidat confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et L. 1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Les candidats pourront également produire :
a.un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
ou
b.une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c.pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
d.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e.les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f.des certificats de qualification professionnelle,
g.des certificats de qualité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :
a.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. (ou modèle référencé Noti2) de l'entreprise indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2013 ;
b. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;
c.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
d.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant :
a.le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponible,
b.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
c.le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d.une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée sur 100 points
Pondération : 60.
2. prix des prestations (selon l'analyse du devis quantitatif estimatif) notés sur 100 points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF-14-022-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- sur demande écrite (lettre et télécopie).
Renseignements complémentaires :
Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 4 septembre 2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 9 septembre 2014.
La durée du marché:
le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Dans la mesure où le marché n'aurait pas été notifié avant le 1er janvier 2015, la durée du marché courrait à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
clause d'insertion :
La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploiet de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les Cahiers des charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
présentation de l'offre :
l'offre est impérativement constituée des documents suivants :
1) l'acte d'engagement et, ses annexes, complétés, datés et signés ;
2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et son annexe 1 " clause d'insertion ", acceptées et signées sans modification ;
3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté et signé sans modification ;
4) le Bordereau de Prix (B.P.U.), complété et signé ;
5) le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), complété et signé ;
6) un mémoire présentant toutes les indications nécessaires à l'analyse technique des offres selon les critères et sous-critères précisés ci-après et notamment :
- les modalités d'intervention, de gestion, les moyens humains et matériels pour l'exécution du marché, les mesures prises pour la prévention des risques professionnels,
- la description des bennes et indication de leurs normes techniques,
- l'indication de l'emplacement envisagé des locaux, et véhicules prévus sur le territoire de Val de France dans le cadre de l'exécution des prestations de collecte.
Ce mémoire détaillé est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Ce mémoire sera rendu contractuel.
7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.
détail des critères d'attribution des offres :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
CRITERE n°1: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
Les moyens techniques et humains (sur 50 points) :
- moyens de l'entreprise chargée de l'exécution du marché, au niveau des outils de communication, au niveau de la maintenance des véhicules et au niveau de la disponibilité des bennes de réserve : de 0 à 10 points,
- description des moyens humains affectés aux prestations (nombre et qualification du personnel encadrant et oeuvrant) : de 0 à 13 points,
- description des moyens matériels affectés aux prestations (type de matériel, nombre de sorties de benne en fonction des jours et des secteurs de collecte) : de 0 à 13 points,
- caractéristiques des véhicules utilisés (adaptation de leur taille, de leur capacité aux besoins du marché, performances environnementales, matériel embarqué....) : de 0 à 14 points.
Organisation générale des prestations (sur 35points) :
- les modalités d'exécution des prestations de collecte : description de l'organisation de chaque prestation en tenant compte des lieux de traitement, des points particulier (impasses, voies étroites, impératifs horaires à certaines adresses), procédures de qualité et sécurité : de 0 à 20 points,
- les modalités d'exécution de mise à disposition et de maintenance de bacs roulants (moyens humains et techniques, précisions concernant les stocks de matériels et pièces détachées) : de 0 à 5 points,
- description de la gestion des demandes de la communauté d'agglomération pendant les heures de collecte et en dehors (astreinte)de 0 à 6 points,
- description du mode opératoire de vérification de la conformité des déchets présentés à la collecte : de 0 à 4 points,
qualité environnementale (sur 15 points)
- performances environnementales des véhicules et matériels employés : de 0 à 10 points,
- moyens de fabrication des bacs roulants mis à disposition - modalitésde recyclage des conteneurs usagés ou défectueux ( lieu de stockage, filière de recyclage des matériaux... ) : de 0 à 5 points.
critere n°2: Prix des Prestations (selon l'analyse du Devis Quantitatif estimatif) notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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