Centrale des marchés
Organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunale - Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel Organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunale - Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel organisation d'une navette de...
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Organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunale - Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851430

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)
BOAMP (14/10/13)
13-182476
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-182476
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté D'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. Dider VAILLANT, le président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Beltél. : 01-34-04-17-70télécopieur : 01-34-19-01-99courriel : eobert@agglo-valdefrance.fr adresse internet : https://www.agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Objet du marché : organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes bibliothèques intercommunales.
Lieu d'exécution : bibliothèques intercommunales d'arnouville, de Garges-Lès-Gonesse, de Sacelles, de Villiers-Le-Bel et local commun des bibliothèques, 95400 Villiers-le-Bel.
Lieu de livraison : bibliothèques intercommunales d'arnouville, de Garges-Lès-Gonesse, de Sacelles, de Villiers-Le-Bel et local commun des bibliothèques, 95400 Villiers-le-Bel.

Caractéristiques principales : 
la procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 19 janvier 2009)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est unique et est dévolu sous la forme d'un marché à prix mixtes avec :
- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières,
- une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires et occasionnelles.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les prestations seront passées sous la forme d'un marché à bons de commande comportant un maximum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération.
le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés pulics, le délai global de paiement ne peut exéder 30 jours. Ce marché sera financé sur le budget principal de la communauté d'agglomératon Val de France.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés. Dans ce deuxième cas, la forme juridique souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est le groupe solidaire. Les candidatures et les offres devront être rédigées en français ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix notés sur 60 points selon la décomposition suivante : décomposition du prix global et forfaitaire : 50 points ; bordereau des prix unitaires : 10 points : 60 %;
     - valeur technique notée sur 30 points selon la décomposition suivante : l'organisation du candidat pour répondre à la demande au regard de sa note méthodologique et si le candidat propose un circuit de livraison plus rapide : 15 points ; le matériel mis à disposition pour réaliser cette prestation : 15 points : 30 %;
     - les délais d'intervention en cas de prestation supplémentaire en ou cas d'urgence, appréciés à hauteur de 10% de la note finale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-053-DSC.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- accessible par voie électronique :
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.agglo-valdefrance.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.
il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.
En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Directeur Sport et Culture
Communauté d'agglomération Val de France
1, boulevard Carnot - 95400 Villiers-Le-Bel
Tél : 01.34.04.17.70 - télécopieur : 01.34.19.01.99
mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants :
- du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
Les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.
il est donc fortement recommandé d'indiquer précisément le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
a l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 25 Octobre 2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité via la plateforme de dématérialisation : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
variante :
Le candidat pourra proposer un circuit différent entre les sites à livrer, si celui-ci est pluscourt que celui indiqué dans le cctp.
presentation de l'offre
Rappel : un candidat souhaitant proposer une variante devra obligatoirement proposer une offre conforme au dossier de base.
offre DE Base
L'Offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ainsi que son annexe qui matérialisent l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et déterminent ses obligations et son engagement vis à vis de la communauté d'agglomération Val de France.
Sous peine de rejet de l'offre, l'acte d'engagement devra obligatoirement être daté et signé.
l'offre est impérativement constituée des documents suivants :
1) l'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat ;
2) Le Cahier des Clauses Techniques et Administratives Particulières (C.C.A.T.P) et ses annexes acceptés et signés sans modification ;
3) Le détail du prix global et forfaitaire, complété, daté et signé ;
4) Le bordereau des prix unitaire, complété, daté et signé ;
5) Une note méthodologique concise détaillant notamment :
- l'organisation du candidat pour répondre à la demande avec les moyens en matériel
- liste des moyens humains
- le suivi des prestations (respect des plannings et délais, suivi des réclamations...)
6) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
variante
Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra, au minimum contenir :
- un Acte d'engagement,
- une comparaison avantages / inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base (répercussion techniques et financières)
- les adaptations à apporter au C.C.A.P. Et Cctp
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation.
Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 25 octobre 2013.
tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 28 octobre 2013.
instance chargée des procédures de recours
nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322
code Postal-Localité /Ville : Cergy Pontoise Cedex 95027 - france
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
téléphone : 01 30 17 34 00 télécopieur : 01 30 17 34 59
introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération de Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
communauté d'agglomération Val de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. Didier VAILLANT,  1 boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-04-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. Jean-Baptiste MARCHESI,  1 boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-10-86, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : jmarchesi@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wucKTQwuVo.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : Mme Emmanuelle OBERT,  1 boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-20-62, télécopieur : 01-34-19-04-99, courriel : eobert@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wucKTQwuVo.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : Mme Emmanuelle OBERT,  1 boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-04-99, courriel : eobert@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
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