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Marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France Marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France designation : Cté D'agglomération Val de France ville ...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 01 34 19 01 99
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Marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700944

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148745

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148745
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (décret n 2006-975 - du 1er août 2006 modifié). Le marché est un marché soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF n 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BOAMP, Marché Online, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (se reporter à la rubrique " renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 55 %.
     2. prix (se reporter à la rubrique " renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 45 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAVDF 15-040-DGST.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : CAVDF 15-040-DGST
INTITULÉ : Marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans lesbâtiments de la communauté d'agglomération Val de France
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ETS FLAVIGNY, 46 route de la Croix Blanche, 95580 Andilly.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique, noté sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante :
- procédures et organisation mis en place pour répondre aux besoins du marché notées 50 points ;
- moyens humains et organigramme mis en place pour la réalisation du marché (liste du personnel avec qualification et positionnement dans l'organigramme) : notés sur 40 points ;
- politique d'insertion de l'entreprise et dispositions éventuellement prises dans le cadre de l'exécution du marché : notées sur 10 points.
critère 2 : Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 45 % de la note finale selon la décomposition suivante :
- bordereaudes Prix Unitaires : noté sur 50 points ;
- détail Quantitatif Estimatif : noté 40 points ;
- rabais sur les prix fournisseurs : noté 10 points.
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum de 15 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-104102, mise en ligne le 6 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, les marchés pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (décret n 2006-975 - du 1er août 2006 modifié). Le marché est un marché soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF n 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BOAMP, Marché Online, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (se reporter à la rubrique " renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 55 %.
     2. prix (se reporter à la rubrique " renseignements complémentaires" pour les sous-critères) : 45 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CAVDF 15-040-DGST.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
MARCHÉ no : CAVDF 15-040-DGST
INTITULÉ : Marché à bons de commande pour les travaux de menuiseries et métalleries dans lesbâtiments de la communauté d'agglomération Val de France
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ETS FLAVIGNY, 46 route de la Croix Blanche, 95580 Andilly.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique, noté sur 100 points et appréciée à hauteur de 55 % de la note finale selon la décomposition suivante :
- procédures et organisation mis en place pour répondre aux besoins du marché notées 50 points ;
- moyens humains et organigramme mis en place pour la réalisation du marché (liste du personnel avec qualification et positionnement dans l'organigramme) : notés sur 40 points ;
- politique d'insertion de l'entreprise et dispositions éventuellement prises dans le cadre de l'exécution du marché : notées sur 10 points.
critère 2 : Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 45 % de la note finale selon la décomposition suivante :
- bordereaudes Prix Unitaires : noté sur 50 points ;
- détail Quantitatif Estimatif : noté 40 points ;
- rabais sur les prix fournisseurs : noté 10 points.
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande comportant annuellement un minimum de 15 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu à compter de sa notification pour douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-104102, mise en ligne le 6 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, les marchés pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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