Centrale des marchés
Le prestataire sera chargé d'élaborer et de rédiger les documents du PLHI, d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'animation de la démarche partenariale d'élaboration Le prestataire sera chargé d'élaborer et de rédiger les documents du PLHI, d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'animation de la démarche partenariale d'élaboration . elaboration du Programme Loc...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel 0134190199
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Le prestataire sera chargé d'élaborer et de rédiger les documents du PLHI, d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'animation de la démarche partenariale d'élaboration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243985

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147608
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-147608
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté D'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. Vaillant Didier, Président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Beltél. : 01-34-04-17-70télécopieur : 01-34-19-01-99 adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr/.

Objet du marché : elaboration du Programme Local de l'habitat Intercommunal (Plhi).
Lieu d'exécution : territoire communautaire (Sarcelles, Villiers-Le-Bel, Garges-Lès-Gonesse, Arnouville, Gonesse et Bonneuil-En-France).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'élaboration du Programme Local de l'habitat Intercommunal de Val de France. Le prestataire sera chargé :
- d'élaborer et de rédiger les documents du Plhi,
- d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'animation de la démarche partenariale d'élaboration.
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).
le marché est unique, marché à prix ferme.
Le marché est un marché de Prestations Intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I - arrêté du 16 septembre 2009 - jORF no02040 du 16 octobre 2009)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour l'ensemble du marché les paiements seront réclamés par la collectivité sous forme d'acompte. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le financement des prestations est assuré par le budget Principal / Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique soit avec des prestataires engagés solidairement (conformément à l'article 51 du cmp). Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics (ou modèle référencé DC 2) dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à l5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestant : Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le candidat pourra remettre la copie, revêtue de la mention " certifiée conforme à l'original " et de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise, des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (ou modèle référencé Noti2) de l'entreprise indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31/12/2013, qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le deuxième alinéa de l'art. 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art. 441-8, par l'article 441-9 et par l'art. 450-1 du code pénal et par l'art. 1741 du code général des impôts, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'art. L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'art. L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
     - Autres renseignements demandés : une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisés pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du présent marché.;
     - Autres renseignements demandés : les candidats pourront également produire : Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, ou, une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, les attestations d'assurance et responsabilité civile avec indications de garantie et capitaux souscrits;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes sans modification, complétés, datés, signés et revêtus du cachet du candidat; Le cahier des clauses administratives et particulières daté, signé et revêtu du cachet du candidat; le cahier des clauses techniques particulières daté, signé et revêtu du cachet du candidat; une note méthodologique, comprenant notamment : a) La méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation pour chacune des phases de la mission et notamment la manière dont le prestataire envisage d'atteindre les objectifs visés et son positionnement par rapport aux partenaires locaux et /Ou prescripteurs. Le prestataire devra, dans sa réponse, distinguer clairement la présentation de chaque phase de la mission (Programme Local de l'habitat Intercommunal) ; b) Le nombre de jours nécessaires à la réalisation détaillée de la prestation en distinguant les 3 phases de la prestation ; c) Les moyens techniques et humains attribués à la prestation (avec présentation des CV et intervenants) ; Le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission ; La note détaillée des coûts de la prestation précisant les montants (H.T.) et (T.T.C.); Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 100 points (compétences, références, cv de l'équipe proposée sur 40 points, qualité de la note méthodologique sur 30 points, calendrier sur 30 points) : 70 %;
     - prix de la prestation noté sur 100 points : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/027-DVT.

Renseignements complémentaires : code CPV: 75131000-3 - service Pouvoirs Public
71410000-5 - services d'urbanismes
catégorie de service: 12 - service Urbanisme
Lors de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime utile, recourir à la négociation, et auditionner un ou plusieurs candidats.
instance chargée des procédures de recours:
nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322
code Postal-Localité /Ville : Cergy Pontoise Cedex 95027 - france
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
téléphone : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59
introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai (s) d'introduction des recours: 2 mois
référé précontractuel :
Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel :
Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir :
Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourrait être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 27 octobre 2014, au service suivant :Communauté d'agglomération Val de France - direction du développement - pôle Habitat -29/31 avenue de l'escouvrier - 95200 Sarcelles - isabelle CARRIER (icarrier@agglo-valdefrance.fr). Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 31 octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 1 bd Carnot,  95400 Villiers-le-Bel,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zMoF3u62mZ.
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