Centrale des marchés
L'objet de la présente consultation est le renouvellement des services de télécommunications de la Communauté d'Agglomération Val de France L'objet de la présente consultation est le renouvellement des services de télécommunications de la Communauté d'Agglomération Val de France. mission d'assistance à la communauté d'agglomération Val...
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L'objet de la présente consultation est le renouvellement des services de télécommunications de la Communauté d'Agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152593

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/07/14)
261020-2014
SOURCEWEB (11/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-106223
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-106223
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté D'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Beltél. : 01-34-04-17-70télécopieur : 01-34-19-01-99courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr adresse internet : https://www.agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Objet du marché : mission d'assistance à la communauté d'agglomération Val de France en vue de juger l'opportunité d'un rapprochement avec la communauté d'agglomération Roissy Porte de France dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (no2014-58-du 28 janvier 2014).
Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Val de France et Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France.

Caractéristiques principales : 
la loi no2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit notamment dans son article 10 que les Communautés d'agglomération de Grande Couronne et dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris doivent atteindre un seuil minimum de population de 200 000 habitants. Compte-Tenu des caractéristiques de son secteur, la communauté d'agglomération Val de France envisage un rapprochement avec la communauté d'agglomération Roissy Porte de France. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P) portent sur une mission d'assistance et d'accompagnement de la communauté d'agglomération Val de France en vue de juger l'opportunité d'un rapprochement avec cet EPCI et les conséquences qui en découlent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
le marché est traité à prix ferme.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés.
précision sur le groupement d'entreprises :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
le présent Règlement de Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation notés sur 100 points (voir le détail des sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 60 %;
     - valeur technique au regard de la note méthodologie remise par le candidat notés sur 100 points (voir le détail des sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAVDF 14-029-FINANCES.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- accessible par voie électronique :
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.
il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.
En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics
Communauté d'agglomération Val de France
1, boulevard Carnot - 95400 Villiers-Le-Bel
Tél : 01.34.04.17.70 - télécopieur : 01.34.19.01.99
mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants :
- du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
Les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme.
il est donc fortement recommandé d'indiquer précisément le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
l'offre est impérativement constituée des documents suivants souspeine de rejet de l'offre :
1) l'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat ;
2) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises ;
3) Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) accepté sans modification daté, paraphé, signé et revêtu du cachet du candidat;
4) La Décomposition du prix global et forfaitaire de la prestation, dûment datée, signée et revêtu du cachet du candidat. Ce dit document comprendra :
* le nombre de réunions prévu par phase et des sous- phases ;
* le coût horaire et le nombre d'heures, le forfait déplacements/réunions prévus pour la prestation et le forfait horaire de la prestation ;
* le coût horaire (incluant les frais de déplacement) pour les réunions supplémentaires.
5) Le candidat produira à l'appui de son offre, une note méthodologique portant sur les modalités d'organisation de la mission, détaillant les membres qui composeront l'équipe affectée à la prestation (cv, références, leurs titres d'études et leurs expériences professionnelles, ainsi que tout document que le candidat jugera utile de produire pour montrer sa compétence à assurer les missions) ;
6) Le calendrier détaillé du déroulement des missions dûment daté, paraphé, signé et revêtu du cachet du candidat.
recours à la négociation :
Lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra avoir recours à la négociation avec les candidats. Cette négociation pourra porter sur :
- le prix de la mission,
- le calendrier de la mission,
- la note méthodologique.
La négociation aura lieu par courrier ou par courriel.
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 4 août 2014, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Les candidats aurontla possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier ou par télécopie au plus le 4 août 2014.
tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 7 août 2014.
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
critères de sélection des offres :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer les marchés au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
1) Prix de la prestation notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale :
* montant global et forfaitaire (une attention particulière sera portée sur le coût horaire de l'étude et le forfait/réunions) : 60 points
* coût horaire (incluant les frais de déplacement) pour les réunions supplémentaires : 40 points
2) Valeur technique au regard de la note méthodologie remise par le candidat notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40% de la note finale :
* Capacité du candidat à répondre aux spécificités de la mission : 50 points
* Compétences /Références de l'équipe proposée : 25 points
* Pertinence du calendrier proposé : 25 points
durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de quatre mois à compter de sa date de notification.
Marché complémentaire :
Conformément à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics , le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux marchés de services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise Cedex, .
Tél : 0130173400.
E-Mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr.
télécopieur : 0130173459
introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
la juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
communauté d'agglomération Val de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : M. le président,  1 bd Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-04-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GkIJdPSebz.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président,  1 Bd Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GkIJdPSebz.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président,  1 bd Carnot,  95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-04-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr,  adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ei1FlvhylH.
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