Centrale des marchés
fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Val de France 95 Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Val de France, à Villiers-le-Bel ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 Bd Carnot code_po...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
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Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548556

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/05/13)
148302-2013
SOURCEWEB (02/05/13)
BOAMP (05/04/13)
13-59283
JOUE (05/04/13)
112050-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kpLscdWF79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, contact : M. le président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kpLscdWF79
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communautaire.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Val de France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un Appel d'offres Ouvert, soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.
Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G.-F.C.S.) applicables aux Marchés Publics (arrêté du 19 janvier 2009).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
La présente consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement ;
2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2) ;
3) Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et L. 1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. Avec indication des garanties et capitaux souscrits.
Les candidats pourront également produire :
* Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
Ou,
* une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
* Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
* Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
* Des certificats de qualification professionnelle,
* Des certificats de qualité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant :
* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
* Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre notée sur 50 points et décomposée selon les sous-critères énoncés : a. utilisation possibles des titres dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche sur l'ensemble du territoire français (20 points) ; b. le mode de livraison des titres restaurant choisi par le candidat et, en cas de défaillance de ce dernier, le mode de livraison de substitution proposé (5 points) ; c. les solutions proposées de suivi des commandes (5 points) ; d. les conditions et les modalités de remplacement des titres restaurant perdus, volés ou disparus en cours de livraison (5 points) ; e. avantages et privilèges accordés aux bénéficiaires (5 points) ; f. modalités de commande sur le site internet de l'entreprise (5 points) ; g. service après-vente et assistance technique : ce critère sera analysé à partir du mémoire technique (5 points)
Pondération : 50.
2. prix de la prestation de service noté sur 40 points
Pondération : 40.
3. délai de livraison noté sur 10 points
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF 13-012-DRH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
l'offre est impérativement constituée des documents suivants :
1) l'acte d'engagement, complété, daté et signé;
2) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté et signé sans modification ;
3) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté et signé sans modification ;
4) Le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé ;
5) Le Détail Quantitatif Estimatif complété, daté et signé ;
6) Un mémoire technique indiquant de façon claire et détaillée les modalités de mise en oeuvre de la prestation objet du présent marché (information technique sur les sécurités anti contrefaçon des titres, liste des commerçants ou enseignes en France acceptant les chèques du candidat, fonctionnement des procédures de la commande à la livraison, relation clientèle, accompagnement, délais de livraison pour commande, pour retours après pertes, vols et défauts apparents des titres, conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres, modalités de remboursement ou d'échange des titres repas non utilisés et/ou périmés....).
Ce mémoire détaillé est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Ce mémoire sera rendu contractuel.
7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service desmarchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- --Tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- les horaires d'ouverture sont les suivants : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
La collectivité informe les candidats que les éléments de réponse, relatifs aux renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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