Centrale des marchés
construction d'une piscine intercommunale a Villiers-Le-Bel 95 construction d'une piscine intercommunale à Villiers-Le-Bel ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 Bd Carnot code_postal : 95400 pays : F-
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 0134190199
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Construction d'une piscine intercommunale a Villiers-Le-Bel

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 549643

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62283
JOUE (10/04/13)
116270-2013
SOURCEWEB (05/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 bd Carnot, contact : renseignements administratifs et techniques - service des Marchés Publics Tél. : 01 34 04 17 59 - fax. : 01 34 19 01 99, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 bd Carnot, à l'attention de M. Didier Vaillant Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99. URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une piscine intercommunale a Villiers-Le-Bel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc des sports rue de champs bacon, 95400 Villiers-le-Bel.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'une piscine intercommunale a Villiers-Le-Bel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45212212.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).
Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en quatorze (14) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :
Lot 01 Terrassements - gros oeuvre - façades
Lot 02 Charpente Métallique
Lot 03 Couverture - etanchéité
Lot 04 Vêture
Lot 05 Menuiseries extérieures alu
Lot 06 Métallerie
Lot 07 Menuiseries intérieures bois
lot 08 Equipements de vestiaires - sanitaires
Lot 09 Plâtrerie - plafonds suspendus - peinture
Lot 10 Carrelage - sols souples
lot 11 Electricité Courants Forts et Faibles - contrôle d'accès
lot 12 Chauffage ventilation Plomberie Sanitaires
Lot 13 Traitement d'eau
lot 14 VRD - espaces verts.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassements - Gros oeuvre - Façades
1) Description succincte :
Terrassements - Gros oeuvre - Façades
L'opération est composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Construction de la piscine de Villiers-le-Bel
Tranche conditionnelle pour le lot 01 : Démolition de la piscine existante (tous corps d'état confondus)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Tranche conditionnelle Cas particulier : lot n°1 : Terrassements - Gros Oeuvre-Façade
Les délais d'exécution de la tranche ferme partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 17 mois (dont 60 jours calendaires de préparation)
Tranche conditionnelle :3 mois (dont 30 jours calendaires de préparation)
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 2

Intitulé : Charpente Métallique
1) Description succincte :
Charpente Métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 3

Intitulé : Couverture - Etanchéité
1) Description succincte :
Couverture - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le lot prévoit une prestation supplémentaire ou alternative éventuelle (Option technique) - Option technique n°1 : Toiture terrasse végétalisée
Lot n° 4

Intitulé : Vêture
1) Description succincte :
Vêture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries extérieures alu
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures alu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 6

Intitulé : Métallerie
1) Description succincte :
Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 8

Intitulé : Equipements de vestiaires - Sanitaires
1) Description succincte :
Equipements de vestiaires - Sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 9

Intitulé : Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peinture
1) Description succincte :
Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 10

Intitulé : Carrelage - Sols souples
1) Description succincte :
Carrelage - Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Lot n° 11

Intitulé : Electricité Courants Forts et Faibles - Contrôle d'accès
1) Description succincte :
Electricité Courants Forts et Faibles - Contrôle d'accès
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Lot n° 12

Intitulé : Chauffage ventilation Plomberie Sanitaires
1) Description succincte :
Chauffage ventilation Plomberie Sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le lot prévoit une prestation supplémentaire ou alternative éventuelle (Option technique) - Option technique n°2 : Système de climatisation
Lot n° 13

Intitulé : Traitement d'eau
1) Description succincte :
Traitement d'eau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Lot n° 14

Intitulé : VRD - Espaces verts
1) Description succincte :
VRD - Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212212.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des tranches fermes est de 17 mois (y compris la période de préparation de 60 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception).
Le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise qui prescrira de commencer la tranche ferme.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution de chacune des tranches.
Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant facturé des travaux.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant du bon de commande et devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du Code Monétaire et Financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.
Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.
2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et L. 1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. Avec indications des garanties et capitaux souscrits.
Les candidats pourront également produire :
a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,
ou
b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
f. Des certificats de qualification professionnelle,
g. Des certificats de qualité.
H. Noti1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant :
a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,
b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise) - le détail est précisé dans la rubrique information complémentaire
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF 13-002-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
- les capacités financières du candidat,
- les capacités professionnelles du candidat.
L'offre est impérativement constituée des documents suivants :
Acte d'engagement
l'acte d'engagement, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.
Il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information (montant offre de base, montant de tranche conditionnelle, prestations supplémentaires obligatoires...) rendra l'offre non-conforme.
Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente.
Sous-traitance (désignée et/ou envisagée) : l'acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé DC 4 joint au DCE en annexe à l'acte d'engagement).
Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder.
Rappel : Les prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont à chiffrer impérativement à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire des lots concernés
cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p.) et ses annexes
le CCAP et ses annexes, joints au dossier, sont à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
cctp : Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
Seule une proposition de variante pourra faire valablement état de modifications du CCTP (voir ci-dessous l'article 8).
dpgf : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
nota : le cadre de DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.
mémoire technique (et méthodologique) justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur (y compris celles concernant les tranches conditionnelles et celles afférentes aux variantes entreprises) et pourra, en particulier, décrire les éléments indiqués au chapitre V ci-dessous.
le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises,
attestation de visite pour les candidats du lot n°1
pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .
Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.
les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr
les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- sur demande écrite (lettre et télécopie),
Une visite du site est obligatoire pour les candidats au lot 01.
Chaque candidat du lot 01 devra obligatoirement joindre une attestation de visite à son offre.
Le présent marché prévoit deux prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (options techniques):
Lot n°3 :
Option technique n°1 : Toiture terrasse végétalisée
pour le lot n°12 :
Option technique n°2 : Système de climatisation.
Détail des sous-critères :
Elément 1 :
Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés (sur 5 points - coefficient 2)
elément 2 :
Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier (sur 5 points - coefficient 2 pour le lot 1)
elément 3 :
Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (sur 5 points)
elément 4 :
Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadreapplication de la charte chantier propre - (sur 5 points)
Elément 5 :
Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études.
Moyens proposés par l'entreprise :
- pendant les périodes de congés ;
- pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc.
(sur 5 points - coefficient 2)
elément 6 :
Participation à la cellule de synthèse : Présentation et gestion de la cellule de synthèse (sur 5 points, coefficient 2 pour le lot 1)
elément 7 :
Qualité formelle des documents remis : Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé.
Présenter un sommaire (sur 5 points)
la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidéde faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics, pour l'ensemble des lots, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
La collectivité informe les candidats que les éléments de réponse, relatifs aux renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
Une visite du site est obligatoire pour les candidats au lot 01.
Chaque candidat du lot 01 devra obligatoirement joindre une attestation de visite à son offre.
Les candidats des autres lots sont invités à faire une visite de site (sans qu'il soit nécessaire de demander puis fournir une attestation). Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintesd'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.
Variante :
Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. (y compris prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires).
Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 0 13 07 34 00. Fax : (+33) 0 13 07 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00