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Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel designation : Cté D'agglomération Val de France url : http://www.agglo-valdefrance.fr mel : servicemarches@agglo-valdefrance.f...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 01 34 19 01 99
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Construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441483

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101202-2015
SOURCEWEB (20/03/15)
BOAMP (19/03/15)
15-42100
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-42100 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr . Fax (+33) 01 34 19 01 99. Code d'identification national : 24950038000020 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération Val de France, 1 bd Carnot, Contact : renseignements administratifs et techniques - service des Marchés Publics Tél. : 01 34 04 17 59 - fax. : 01 34 19 01 99, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr . Fax (+33) 01 34 19 01 99. Code d'identification national : 24950038000020 . Adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr . Fax (+33) 01 34 19 01 99. Code d'identification national : 24950038000020 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Val de France, 1 bd Carnot, à l'attention de M. Didier Vaillant Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr . Fax (+33) 01 34 19 01 99. Code d'identification national : 24950038000020 . Adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-Le-Bel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac des Carreaux à Villiers-Le-Bel - 95 avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : construction d'une médiathèque intercommunale à Villiers-Le-Bel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 , 45210000 , 45212331 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié). conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, le marché est passé en lots séparés. Les travaux sont répartis en onze (11) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants : Lot n o 1 : Gros Oeuvre-Maçonnerie Lot n o 2 : Etanchéité Lot n o 3 : Bardage Lot n o 4 : Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds lot n o 5 : Menuiserie Extérieures- fermetures-Métallerie Lot n o 6 : Menuiserie Bois Lot n o 7 : Revêtements Sol et Murs Lot n o 8 : Electricité Courants Forts et Faibles Lot n o 9 : Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire Lot n o 10 : Peinture Lot n o 11 : VRD. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gros Oeuvre-Maçonnerie 1) Description succincte Gros Oeuvre-Maçonnerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une visite du site est fortement conseillée. LOT n o 2 intitulé : Etanchéité 1) Description succincte Etanchéité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 3 intitulé : Bardage 1) Description succincte Bardage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 4 intitulé : Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds 1) Description succincte Cloisons-Plâtrerie-Faux plafonds 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 5 intitulé : Menuiserie Extérieures- Fermetures-Métallerie 1) Description succincte Menuiserie Extérieures- Fermetures-Métallerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 6 intitulé : Menuiserie Bois 1) Description succincte Menuiserie Bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 7 intitulé : Revêtements Sol et Murs 1) Description succincte Revêtements Sol et Murs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 8 intitulé : Electricité Courants Forts et Faibles 1) Description succincte Electricité Courants Forts et Faibles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Ce lot prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire :Option technique n o 1 : un système de vidéosurveillance complet LOT n o 9 intitulé : Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire 1) Description succincte Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie-Sanitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. LOT n o 10 intitulé : Peinture 1) Description succincte Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : VRD 1) Description succincte Voirie Réseaux Divers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000 , 45210000, 45212331 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Ce lot contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5% sera opérée sur le montant facturé des travaux. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5% du montant du bon de commande et devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. l'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du Code Monétaire et Financier. Lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro. les travaux seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. cette opération est subventionnée en partie par : - etat au titre de la DRAC 605 409 euro(s) ; - etat au titre de l'anru : à hauteur de 13,94% de l'opération ; - region ile de france: à hauteur de 30% des travaux ; - departement du val d'oise : à hauteur de 26,49% de l'opération. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. 2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. 5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. Avec indications des garanties et capitaux souscrits. les candidats pourront également produire : A. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. Des certificats de qualité. h. Noti1. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant : A. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique - le détail est précisé dans la rubrique information complémentaire. Pondération : 60. 2. prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAVDF-15-016-DGST. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée des travaux : Le délai global d'exécution des travaux est de 11 mois (y compris la période de préparation de 30 jours, les périodes de congés, une provision de 21 jours calendaire d'intempéries et la période de réception). le démarrage de ce délai courra à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée à l'entreprise. nota : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché. le présent marché prévoit : 1/ une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) obligatoire au lot n o 8 - option technique n o 1 : un système de vidéosurveillance complet 2/ la possibilité de présenter des solutions techniques alternatives (variantes) : avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. (y compris prestations supplémentaires éventuelles obligatoires). les variantes administratives ne sont pas autorisées. 3 variantes maximum pourront être présentées par lot, en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte. l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. présentation de l'offre l'offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé qui matérialise l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et détermine ses obligations et son engagement vis-à-vis de la communauté d'agglomération Val de France. A - offre de base Rappel : Un candidat souhaitant proposer une variante devra obligatoirement proposer une offre du dossier de base. l'offre est impérativement constituée des documents suivants : Acte d'engagement l'acte d'engagement, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. il est rappelé que l'ae est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information (montant offre de base, prestations supplémentaires obligatoires...) rendra l'offre non-conforme. par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente. sous-traitance (désignée et/ou envisagée) : l'acte d'engagement sera éventuellement accompagné de dossiers de demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (imprimé DC 4 joint au Dce). Que des sous-traitants soient ou non désignés dès la remise de l'offre, le candidat devra en outre indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de créance qu'il pourra présenter en nantissement, ou qu'il pourra céder. rappel : La prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est à chiffrer impérativement à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p.) et ses annexes le CCAP et ses annexes, joints au dossier, sont à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. cctp: Cahier des Clauses Techniques Particulières Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. Seule une proposition de variante pourra faire valablement état de modifications du Cctp. Dpgf : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité. mémoire technique et méthodologique (document devenant contractuel à la notification du marché) ce document devra comprendre toutes justifications et observations de l'entrepreneur (y compris celles afférentes aux variantes entreprises) pour la mise en oeuvre du chantier et en particulier les éléments mentionnés à l'article 2 du chapitre V du règlement de consultation. bon de visite éventuel pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne . Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. b - offre variante Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra au minimum contenir : - un acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés et signés (avec cachet) par un représentant, dûment habilité. - une comparaison avantages/inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base, datée et signée. -les adaptations à apporter au Cahier des clauses techniques particulières, datés et signés. - un BPU et un DQE comprenant les adaptations de la variante, complétés, datés et signés. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : - accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier. il est fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (D.C.E.) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés. - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL -- tél : 01.34.04.17.70 - fax : 01.34.19.01.99 -- mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 -- le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 - sur demande écrite (lettre et télécopie) à l'adresse indiquée ci-dessus, Critères de sélection des offres détaillés : Critere n o 1: La valeur technique tellequ'elle ressort du mémoire technique et méthodologique (Nvt) appréciée à hauteur de 60% de la note finale soit notée sur 60 points. le critère est jugé sur les sous critères suivants, chaque élément étant noté sur 5 points assorti d'un coefficient selon le lot : Sous-Critère 1 : Fiches techniques des matériaux mis en oeuvre, procédés et moyens d'exécution envisagés - coefficient 2 pour l'ensemble des lots sous-critère 2 : Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier - coefficient 2 pour le lot 1 et 1 pour les autres lots sous-critère 3 : Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire - coefficient 2 pour l'ensemble des lots sous-critère 4 : Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière, etc.), cadre application de la charte chantier propre et mesures spécifiques liées à la sécurité - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots sous-critère 5 : Planning détaillé d'exécution des prestations du lot, poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études. moyens proposés par l'entreprise : - pendant les périodes de congés ; - pour rattraper d'éventuels retards, des aléas, etc. Coefficient 1 pour tous les lots sous-critère 6 : Participation à la cellule de synthèse : Présentation et gestion de la cellule de synthèse - coefficient 2 pour tous les lots sous-critère 7 : Qualité formelle des documents remis : Cadre de la DPGF remis au DCE dûment complété, reprise de la numérotation du mémoire technique proposé. présenter un sommaire - coefficient 1 pour le lot 1 et 2 pour les autres lots sous-critère 8 : Visite du site uniquement pour le lot 1 - coefficient 1 Critere n o 2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) (Np) apprécié à hauteur de 40 % de la note finale soit noté sur 40 points. la communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans les Cahier des Charges de ces marchés publics, hormis pour le lot 10, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 16 avril 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande au plus tard le 17 avril 2015. Tous les éléments de réponses seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 avril 2015. une visite du site est fortement conseillée pour les candidats au lot 01. les candidats sont invités à faire une visite de site (sans qu'il soit nécessaire de demander puis fournir une attestation). Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu du projet et des contraintes d'exécution des travaux, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée. pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : M. Nicolas Watrin-Palide Communauté d'agglomération Val de France Dgst: 29/31 av. De l'escouvrier 95200 Sarcelles. Tél. : 01.34.04.37.75 ou 06.89.11.89.37/ Fax 01.34.19.48.13. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 0 13 07 34 00. Fax (+33) 0 13 07 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. la juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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