Centrale des marchés
collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte 95 collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération val de france à Villiers-Le-Bel (annulation) code_postal : 95400 ville : Villiers-le-Bel lieu ...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel
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Collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744579

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115224

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19620000, 44619000,90511100,90513000,90514000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CA VDF 13-001-DGST.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 010-012622 du 15/01/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
10 janvier 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Conformément à l'article 59 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure relative au marché de collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France, pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes pesant sur la légalité de la procédure de passation.
En effet, il a été constaté une ambiguité dans les pièces de la consultation s'agissant des modalités de calcul et d'application des redevances d'occupation du domaine public et ce, aussi bien s'agissant du montant que de l'autorité décisionnaire. Ces incertitudes peuvent créer une incompréhension de la part des candidats sur la détermination précise du coût de réalisation du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 10 A. Annonce : 194, du 15 janvier 2013.

Parution numéro : 10 B. Annonce : 289, du 15 janvier 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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