Centrale des marchés
95 travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire à Villiers-Le-Bel 95 travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire à Villiers-Le-Bel ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 Bd Carnot code...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr
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95 travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire à Villiers-Le-Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444085-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193938
SOURCEWEB (25/12/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Didier VAILLANT Président, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la république, 95400 Villiers-le-Bel
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Villiers-Le-Bel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Villiers-Le-Bel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316000, 50232000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée sur 100 points (se reporter à la rubrique "autres informations" pour les sous-critères) : 60 %.
2. prix des prestations notés sur 100 points (se reporter à la rubrique "autres informations" pour les sous-critères) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF 14-034-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 176-309854 du 13/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-034-DGST

Lot n° : 1

Intitulé : Marché relatif à la modernisation et à l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Villiers-le-Bel.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PRUNEVIEILLE,22 rue des Ursulines, 93200 Saint-denis.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
criteres de selection des offres :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
CRITERE n°1: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
1) Organisation de l'astreinte, des dépannages et des délais d'intervention notés sur 40 points ;
2) Organisation des chantiers (prise de commande, études et réalisation dont prise en compte de la sécurité de l'hygiène et de la propreté de chantiers), délais d'approvisionnements des fournitures, qualifications du personnel, zone de stockage sur 35 points ;
3) Démarches environnementales notamment sur la gestion des déchets sur 15 points ;
4) Suivi administratif du marché sur 10 points ;
CRITERE n°2: Prix des Prestations notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
1) le montant total du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) noté sur 60 points ;
2) le montant total des forfaits d'entretiens systématiques sur 40 points ;
ATTRIBUTION :
Le marché relatif à la modernisation et à l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de Villiers-Le-Bel a été attribué à la société PRUNEVIEILLE pour les prestations systématiques à exécuter dès la date de démarrage du marché, d'un montant global et forfaitaire annuel de 204 296 EUR (H.T.) et pour des prestations occasionnelles (réparations-interventions et travaux neufs) à réaliser sur bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel en valeurs ou en quantités.
voies et delais de recours :
Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L. 551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération de Val de France (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 174 A, annonce n° 131 du 11 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 0 13 07 34 00 Fax : (+33) 0 13 07 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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