Centrale des marchés
95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France, à Villiers Le Bel 95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France, à Villiers Le Bel ville : Villiers-le-Bel lieu : 1 Bd Carnot code_...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel
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95 mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' agenda 21 intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France, à Villiers Le Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149073

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102419

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Le Pésident, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 01 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 01 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
14-008-dgst.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' Agenda 21 Intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
le présent marché a été passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 29, 30 et 72 du Code des marchés publics, décret n°2006.975 du 1er août 2006 modifié.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué sur le BOAMP, le site intercommunal, et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique telle qu'elle ressort de la note méthodologique notée sur 100 points (la décomposition de la notation est détaillée dans la rubrique " renseignements complémentaires" : 65 %.
2. les prix des prestations, notés sur 100 points. : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CAVDF 14-008-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-008-DGST

Lot n° : 1

Intitulé : Mission d'accompagnement dans l'élaboration de l' Agenda 21 Intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France
V.1.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
ETIK PRESSE SARL, 4 rue Emile Dubois, 75014 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 B, annonce n° 140 du 4 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 01 30 17 34 00 Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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