Centrale des marchés
95 la fourniture de carburants et services annexes pour la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel 95 la fourniture de carburants et services annexes pour la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel ville : Villiers-le-Bel code_postal : 95400 lieu : 1 Bd Carnot
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel
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95 la fourniture de carburants et services annexes pour la communauté d'agglomération Val de France à Villiers Le Bel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103703

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté D'agglomération Val de France. Code d'identification nationale : 24950038000020, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. le président , Didier VAILLANT, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. : (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax : (+33) 1 34 19 01 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburants et services annexes pour la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de carburants et services annexes pour la communauté d'agglomération Val de France.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 09132100,09134000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des fournitures, notés sur 100 points (pour le détail des critères, se référencer à la rubrique autres informations ) : 80 %.
2. la valeur technique, notée sur 100 points (pour le détail des critères, se référencer à la rubrique autres informations) : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVDF-14-002-DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 029-046179 du 11/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-002-01-DGST

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives) pour la communauté d'agglomération Val de France
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Total marketing services, 562 avenue du Parc de l'Ile, 92029 Nanterre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14-002-DGST

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au Centre Administratif et Technique Intercommunal.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Caldeo, 15 rue Lavoisier, 92023 Nanterre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La durée du marché:
les présents marchés ont été conclus pour une période de 12 mois, à compter de la date d'exécution des prestations :
- lot 1 : à compter du 5 juillet 2014.
- Lot 2 : à compter du 22 juillet 2014.
Les marchés pourront être reconduits expressément pour trois nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction devra être notifiée par envoi d'un courrier avec AR, quatre (4) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.
détail des critères d'attribution :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué selon les critères pondérés ci-dessous, chaque critère a été noté sur 100 points pour le calcul de la note finale :
Pour le lot 1:
1) Prix des Fournitures, notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 80 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
- moyenne pondérée avec rabais du Sp98 sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 30 points.
- Moyenne pondérée avec rabais du Sp95 E10 sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 65 points.
- Moyenne pondérée avec rabais du Gazole Premier sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 5 points.
2) La valeur technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
-Délai de fourniture des cartes, notés sur 15 points.
- Modalité de gestion des cartes (commande - modification - annulation), notée sur 20 points.
- Services associés aux cartes et modalités de sélection ou blocage, notés sur 20 points.
- Accès aux barèmes des prix du carburant, noté sur 20 points.
- Le nombre de stations sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France et proximité, noté sur 20 points.
- Services supplémentaires proposés, notés sur 5 points.
Pour le lot 2:
1) Prix des Fournitures, notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 80 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
- moyenne pondérée avec rabais du Gazole Routier (Gr) sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 75 points.
- Moyenne pondérée avec rabais du Gazole Non Routier (Gnr) sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 25 points.
2) La valeur technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante :
- les modalités et conditions relatives à la réception des commandes et des livraisons, notées sur 25 points.
- Qualité de GR proposé (au vu de la fiche descriptive remise), notée sur 25 points.
- Qualité du GNR proposé (au vu de la fiche descriptive remise), notée sur 25 points.
- Accès aux barèmes des prix du carburant, notée sur 25 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 29 B, annonce n° 308 du 11 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.
La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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