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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Communauté d'agglomération Val de France, à l'attention de M. Le Président, 1 boulevard Carnot, F - 95400 Villiers-le-bel, Tél : +33 0134041770, Email : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, Fax : +33 0134190199
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : https://www.agglo-valdefrance.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14-020-INFO
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 5
Code NUTS : FR108
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :MARCHES DE TELEPHONIE FIXE


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 64200000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 10, 28 et 77 du Code des marchés publics, décret n°2006.975 du 1er août 2006 modifié.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué sur le BOAMP, le site intercommunal, Marchés Online, et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Le prix des prestations noté sur 100 points (voir le détail des sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires), pondération : 60.
2. La valeur technique notée sur 100 points (voir le détail des sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires), pondération : 40.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : 1402001INFO
Lot n° : 1
Intitulé :Téléphonie fixe CATI : accès primaire et 8 lignes analogiques (intégrant coût du rapport consolidé de facturation)
V.1) Date de la décision d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Nombre d'offres reçues

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :SFR BUSINESS TEAM, 12 rue de la Verrerie, F - 92190 Meudon


V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 1402002INFO
Lot n° : 2
Intitulé :Téléphonie fixe hors CATI : accès de base (T0) soit le Siège (groupement de 7T0) et 21 autres sites équipés de T0 isolés (intégrant le coût du rapport consolidé de facturation)
V.1) Date de la décision d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Nombre d'offres reçues

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :SFR BUSINESS TEAM, 12 rue de la Verrerie, F - 92190 Meudon


V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
Critères de sélection des offres :
1/ Le prix des prestations noté sur 100 points et appréciés à hauteur de 60% de la note finale
2/ La valeur technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40% de la note finale, jugée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise selon la décomposition suivante : .
a/ Interlocuteurs uniques (gestion projet, référent service commercial, référent service exploitation / déploiement) : 5 points,
b/ Mise en oeuvre du marché (ajout, déménagement, suppression, modification de service en cours de contrat) : 10 points,
c/ Valeur technique des solutions proposées (couverture / débits / réversibilité des solutions ..) : 10 points,
d/ Précisions techniques et administratives apportées dans le questionnaire de cadrage concernant les 2 lots : 5 points,
e/ Mode d'établissement des commandes de produits / services - Relation service client : 5 points,
f/ Moyens de suivi des commandes en cours : 5 points,
g/ Délais de réalisation / mise en service : 10 points,
h/ Accès au support technique : 5 points,
i/ Garantie de Délai d'Intervention / de rétablissement (GTR) : 15 points,
j/ Qualité de service : 15 points,
k/ Facturation : 15 points.
Durée des marchés :
Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de leur date de notification
Les marchés pourront être reconduits de façon expresse une fois, pour une période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois.
La reconduction ou la non reconduction devra être notifiée par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.
Montant des marchés
Le marché relatif à la téléphonie fixe - lot 1 « téléphonie fixe CATI : accès primaire et 8 lignes analogiques (intégrant coût du rapport consolidé de facturation) » a été attribué pour un montant maximum annuel de 6 500 euro(s) HT ;
2°) attribue le marché relatif à la téléphonie fixe - lot 2 « téléphonie fixe hors CATI : accès de base (T0) soit le Siège (groupement de 7T0) et 21 autres sites équipés de T0 isolés (intégrant le coût du rapport consolidé de facturation) » a été attribué pour un montant maximum annuel de 21 000 euro(s) HT ;
Identification de l'annonce initiale à la DJO. : 14-77106
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil BP30322, F - 95027 Cergy pontoise
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.
Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- Référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'Agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014
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