Centrale des marchés
Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires. II.1.2) Type de marché et li...
Communauté d'agglomération Val 95400Villiers-le-Bel 0134190199
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Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170776

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237343-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villiers-le-Bel
+33 134190199
+33 134041770
FRANCE
Communauté d'agglomération Val
M. Didier Vaillant président
1 bd. Carnot
95400
servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-valdefrance.fr

https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Villiers-le-Bel
+33 134190199
+33 134041770
FRANCE
https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HfYm5fODFD
Communauté d'agglomération Val de France
service des marchés publics
1 bd. Carnot
95400
servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Villiers-le-Bel
+33 134190199
+33 134041770
FRANCE
Communauté d'agglomération Val de France
service des marchés publics
1 bd. Carnot
95400
servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Villiers-le-Bel
+33 134190199
+33 134041770
FRANCE
https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HfYm5fODFD
Communauté d'agglomération Val de France
service des marchés publics
1 bd. Carnot
95400
servicemarches@agglo-valdefrance.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements de travail spéciaux
18130000

Équipements de protection
18143000

Chaussures de protection
18830000

Gants de travail
18141000

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés ne comportant ni minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Les marchés sont des marchés de fournitures courantes soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 24 mois. Les marchés pourront être reconduits expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance de chacun des marchés. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lot 1: EPI haute visibilité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements de travail spéciaux
18130000

Équipements de protection
18143000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons remis devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot.
1)
Description succincte
Lot 2: autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chaussures de protection
18830000

Gants de travail
18141000

Équipements de protection
18143000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons remis devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot.
1)
Description succincte
Lot 3: vêtements de travail et articles vestimentaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons remis devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant: a.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; b.qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; c.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; d.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, entionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. * La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2). * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, * Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. * Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indication des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire: a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) de moins de trois mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. Des certificats de qualité, h. Les attestations en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant: a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponible, b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique au regard des fiches techniques et échantillons: adaptabilité au métier (50 points avec: qualité des tissus et finitions - résistance de l'ensemble (25 points) - coupe-confort: (25 points)) - conformité aux exigences souhaitées de la collectivité (20 points). Pondération 70
2. Prix sur le base du DQE. Pondération 20
3. Délais: délai de mise en place incluant la mise à disposition du vestiaire et la prise des mesures et livraison de la première commande (4 points) - délai de livraison classique (délais précisés au BPU-D) (3 points) - délai d'urgence [délais d'urgence: délais devant répondre à des situations exceptionnelles et ne concernant que des produits catalogue ou BPU-D ((hors confection particulière, écussonnage et flocage)] (3 points). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAVDF 12-020-MT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd. de l'Hautil BP 30322
95027
greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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