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Mission d'organisation du concours Les Challenges du Numérique #5 Mission d'organisation du concours Les Challenges du Numérique #5 url : https://www.roissypaysdefrance.fr mel : correspondre@aws-france.com cp : 95700 ville : ROISSY EN FRANCE designation...
COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE 95700Roissy-en-France correspondre@aws-france.com
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Mission d'organisation du concours Les Challenges du Numérique #5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5124911

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/20)
20-3147
Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 77, 93
Annonce No 20-3147
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE.
 Correspondant :  RENAUD Patrick, Président, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-29-03-06courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS.

Objet du marché : mission d'organisation du concours Les Challenges du Numérique #5.
Lieu d'exécution : le périmètre du concours est le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et des territoires voisins 95, 77, 93.

Caractéristiques principales : 
la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite organiser un concours en ligne dénommé les Challenges du Numérique#5 sur la thématique de la smart city et plus précisément sur la thématique " Ré-Inventez votre smart territoire grâce aux nouvelles technologies ".
Le concours est un outil d'attractivité du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France en faveur de la filière numérique et participe à la structuration et à l'écosystème numérique des start-up.
il contribue à la détection des start-up ou porteurs de projets innovants.
le prestataire devra assurer l'organisation du concours à partir de la notification jusqu'à l'organisation de la cérémonie finale, et en option proposer le suivi des lauréats post-concours.
il formalisera sur un outil numérique le lancement, la diffusion de la communication, l'organisation et le suivi des phases de sélection des lauréats et l'accompagnement des lauréats du concours pour le compte de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
modalités de règlement des comptes
acomptes et paiements partiels définitifs
le calcul des acomptes ou factures sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du pouvoir adjudicateur.
les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS seront respectées.
avant l'envoi d'un acompte, chaque phase devra faire l'objet d'une validation par le représentant du pouvoir adjudicateur.
chaque phase fera l'objet d'un acompte.
lot 1 - organisation d'un concours
phase no1 : dans le mois qui suit la validation de la phase 1,
phase no2 : dans le mois qui suit la validation de la phase 2,
phase no3 : dans le mois qui suit la validation de la phase 3.
lot 2 - communication - tranche ferme
phase no4: dans le mois qui suit la validation de la phase 4,
phase no5: dans le mois qui suit la validation de la phase 5 et de la cérémonie finale.
lot 2 - accompagnement des lauréats - tranche optionnelle
phase 001 : dans le mois qui suit la validation de la phase 001.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;
     - Autres renseignements demandés : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix de la prestation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19118/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Lot Lot 1 - organisation d'un concours
lot Lot 2 - communication
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19118.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France : Mme Martina CLAIRY.
 1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France : Mme Béatrice DHENAUX.
 1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Organisation d'un concours
- définition du processus,
- sourcing,
- organisation du concours
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) Lot 2. -
Communication
Tranche ferme
- communication,
- organisation de la finale et remise des prix.
tranche optionnelle
accompagnement des lauréats
Mots descripteurs : Evénementiel
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