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Mesures de perméabilité à l'air du gymnase andré clousier. à Le Neubourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854541

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-184370
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 13-184370
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : M. le président, 1, chemin Saint Célerin 27110 Le Neubourgtél. : 02-32-34-04-41télécopieur : 02-32-67-71-86courriel : contact@paysduneubourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.com.

Objet du marché : mesures de perméabilité à l'air du gymnase André Clousier.
Lieu d'exécution et de livraison: gymnase André Clousier, 27110 Le Neubourg.

Caractéristiques principales : 
le présent marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Marché unique à tranches conditionnelles.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche ferme : Une fois le batiment hors d'eau hors d'air, une fois les aménagements effectués
Tranche Conditionnelle 1: Test sur module de facade type
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 07 2.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats de son choix qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée.
Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera(ront) dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 50%
2-Prix des prestations40%
3-Délai d'exécution10%

Ces critères recevront une note de 0 à 10 pts considérant que 10 est la note la plus élevée.
La notation du critère prix sera effectuée par application de la formule n = P1/P2 x 10 sur le (H.T.) dans laquelle :
n = note attribuée ;
P1 = prix (H.T.) proposé le plus bas,
P2 = prix (H.T.) proposé par le candidat

Pour la notation de la valeur technique, chaque sous-élément sera noté de la manière suivante :
Méthodologie détaillée sur la mission et les prestations attendues: 6 points
Equipe prévue sur le chantier, l'effectif moyen et références similaires : 2 points
Matériels, engins et l'équipement prévu pour le chantier : 2 points

La notation du critère délai d'exécution sera effectuée par application de la formule n = D1/D2 x 10 dans laquelle :
n = note attribuée ;
D1 = délai d'exécution proposé le plus bas,
D2 = délai d'exécution proposé par le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 Correspondant : mickael LEPILLE,  1, chemin Saint Célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : mickael.lepille@paysduneubourg.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 Correspondant : aurélie LEVASSEUR,  1, chemin Saint Célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : aurelie.levasseur@paysduneubourg.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 1, chemin Saint Célerin B.P. 47, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : accueil@paysduneubourg.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
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