Centrale des marchés
délagation par affermage du service public d'eau potable 54 délégation par affermage du service public d'eau potable, à Villey Saint Etienne (rectificatif) délégation par affermage du service public d'eau potable. lieu : commune de Villey St Etienne, 5...
Commune de VILLEY SAINT ETIENNE 54200Villey-Saint-Étienne mairie.vse@wanadoo.fr 0383629206
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Délagation par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149284

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102806

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de VILLEY SAINT ETIENNE, 31 rue neuve, à l'attention de jean-Pierre COUTEAU-54200 Villey-Saint-Etienne. Tél. : 03-83-62-97-34. Courriel : mairie.vse@wanadoo.fr. Fax : 03-83-62-92-06.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délagation par affermage du service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivantsdu code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service public d'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 15
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Villey St Etienne, 54200 Villey-Saint-Etienne.
Code NUTS : FR.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 192B.O.A.M.P. : 125 AAnnonce : 199B.O.A.M.P. : 125 B, du 2 juillet 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " section IV Procédure "

Ajouter : Ajouter : " iv . 1) Modalité de retrait des DCE :
Les dossiers de consultation des entreprises doivent faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou mail) auprès de M. le maire, Mairie de Villey Saint Etienne, 31 rue Neuve, 54200 Villey Saint Etienne courriel mairie.vse@wanadoo.fr ou auprès de son assistant BEPG, Technopôle de Nancy-Brabois, 2 allée de St Cloud, 54600 Villers les Nancy, Tél. : 03 83 51 87 87 télécopieur : 03 83 51 87 88 courriel bepg@bepg.fr ".

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