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PRESTATIONS DE SIGNALISATION HORIZONTALE pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau PRESTATIONS DE SIGNALISATION HORIZONTALE pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau prestations de signalisation horizontale pour le Groupement de Commandes...
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PRESTATIONS DE SIGNALISATION HORIZONTALE pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74928

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69219
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-69219
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes nord du bassin de Thau.
 Correspondant : M. Président le, complexe Oïkos - cd5e -, 34560 Villeveyrac, tél. : 04-67-78-55-96, télécopieur : 04-67-43-03-09, courriel : servicemarches@ccnbt.fr, adresse internet : http://www.ccnbt.fr.

Objet du marché : prestations de signalisation horizontale pour le Groupement de Commandes de la CCNBT.
Lieu d'exécution : territoire de la CCNBT et sur les communes adhérentes au marché, 34560 Villeveyrac.

Caractéristiques principales : 
ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau.
La Communauté de Communes Nord bassin de Thau est coordonnateur du groupement de commandes.
voir règlement de consultation pour les mentions relatives à la quantité, la nature et l'étendue des prestations
cas des marchés à bon de commandes:
Montant minimum annuel : 12 200,00 euro(s) (H.T.) ; montant maximum annuel : 60 800,00 euro(s) (H.T.)
Le marché est conclu pour une période de 1an ferme à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité. Les collectivités adhérentes au Groupement de commandes sont : Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et la Communauté de Communes Nord Bassin de Thau.
Les modalités de paiement de ce marché se feront conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'interventions : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12GC02PA.

Renseignements complémentaires : type de marché de services : 1
la procédure d'achat du présent avis n'est pas ouverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
options sens du droit communautaire: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
le Pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres Pouvoirs Adjudicateurs.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 Montpellier
Tel: 04 67 54 81 00 /télécopieur:04 67 54 74 10
possibilité d'introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel dans les conditions fixées par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 et l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voir règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes nord du bassin de Thau.
 Correspondant : M. Espel Philippe, complexe Oïkos- cD 5e, 34560 Villeveyrac, tél. : 04-67-78-55-96.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau.
 service marchés - complexe Oïkos - cd5e, 34560 Villeveyrac, tél. : 04-67-78-55-96, télécopieur : 04-67-43-03-09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents sont disponibles en téléchargement aux adresses internet suivantes : www.ccnbt.fr et www.achatpublic.com.
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