Centrale des marchés
34 fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac 34 fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac code_postal : 34560 lieu : complexe ...
Cté de communes nord du bassin de Thau 34560Villeveyrac
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34 fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049360

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56429

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes nord du bassin de Thau. Code d'identification nationale : 243 400 751 000 59, complexe Oikos - cd5e -, à l'attention de M. Président Le, F-34560 Villeveyrac. Tél. : (+33) 4 67 78 55 96. E-mail : servicemarches@ccnbt.fr. Fax : (+33) 4 67 43 03 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccnbt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de fournitures concernant la collecte des déchets, des composteurs individuels de jardin et des puces pour le parc ancien de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau (C.C.N.B.T.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet l'acquisition de fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place sur le territoire de la CCNBT (comprenant les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac) afin de veiller et de respecter l'environnement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 19640000,39234000,31710000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréciée au vu du mémoire technique, des tableaux et des échantillons : 60 %.
2. prix des prestations : 30 %.
3. délai d'exécution : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CC30AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 249-434949 du 24/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de conteneurs roulants
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, 17 chemin des Pierres, 31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de sacs
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOPAVE, Le Crouzet, 12110 Viviez.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de colonnes
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, 17 chemin des Pierres, 31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Composteurs - Déclaré sans suite
V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite pour motif d'intérêt général (cF. section VI, rubrique VI.2),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Fourniture de puces
V.1) Date d'attribution du marché : 1er avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IDEA, 1140 rue André Ampère - Centre Actimart - Allée des informaticiens ZI les Milles B.P. 13000, 13791 Aix-en-provence.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
-pour les marches avec montant Estimatif
Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum. Conditions d'attribution :
Pour le lot n°1 : Offre de base et la prestation supplémentaire obligatoire n°2 évalué selon un devis type soit pour un montant estimatif annuel de 56 417,01 €o(s) Ht
Pour le lot n°2 : Offre de base pour un montant estimatif annuel de 22 096,55 €o(s) Ht
Pour le lot n°3 : Offre de base et prestation supplémentaire obligatoire n°3 pour un montant estimatif annuel de 20 785,55 €o(s)ht
pour le lot n°5 : Offre de base et prestation supplémentaire obligatoire n°1 pour un montant estimatif annuel de 2 862,50 €o(s)ht
le marché est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2014. Il est reconductible 2 fois par période de un an.
-avis de declaration sans suite
Seul le lot n°4 du marché n° 13cc13ao a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la Commission d'appel d'offres, le 20/02/2014, aconstaté que l'analyse des offres du lot 4 mettait en évidence une mauvaise compréhension des besoins du pouvoir adjudicateur par les candidats. Dans un objectif de bonne gestion des deniers publics et afin de satisfaire au mieux l'usager du service public des déchets, la Commission d'appel d'offres a donc décidé de déclarer sans suite pour le motif d'intérêt général susmentionné.
Une nouvelle consultation, portant sur le même objet que ce lot n°4 " composteurs " mais dont certaines des caractéristiques principales ont été modifiées, sera lancée prochainement.
-sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
-l'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (joue, boamp et profil d'acheteur).
Pour mémoire, concernant le même marché n°13cc30ao, en complément du JOUE, l'avis d'appel Public à la Concurrence a été transmis le 24/12/2013 pour publication : sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n°2530590) et au BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 247 B, annonce n° 213 du 24 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier Cedex, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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