Centrale des marchés
34 fourniture et livraison de carburants en multi attributaire au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac 34 fourniture et livraison de carburants en multi attributaire au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac ville : Villeveyrac code_postal : 34560 lieu : complexe Oïkos - cd5e -
Cté de communes nord du bassin de Thau 34560Villeveyrac servicemarches@ccnbt.fr 0467430309
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34 fourniture et livraison de carburants en multi attributaire au profit de la Cté de Communes à Villeveyrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428405

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394775-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237308

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes nord du bassin de Thau, complexe Oikos - cd5e -, à l'attention de M. Président Le, F-34560 Villeveyrac. Tél. : (+33) 04 67 78 55 96. E-mail : servicemarches@ccnbt.fr. Fax : (+33) 04 67 43 03 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccnbt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pour les lots n°1, 2 et 3 : Complexe Oikos-Cd5e 34560 Villeveyrac et pour le lot n°4 : le territoire français, 34560 Villeveyrac.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum.
Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire
lot n°1 : Fournitures de Gasoil
Lot n°2 : Fournitures de Fioul domestique
lot n°3 : fournitures de Gasoil non routier
fourniture de carburants par carte accréditive en mono attributaire
lot n°4 : Fourniture de carburants par carte accréditive.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09135100,09134220,30163000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les lots n°1, n°2 et n°3 le prix des prestations : 60 %.
2. pour les lots n°1, n°2 et n°3 valeur technique : 40 %.
3. pour le lot n°4 prix des prestations : 60 %.
4. pour le lot n°4 valeur technique : 20 %.
5. pour le lot n°4 délai de livraison des cartes : 10 %.
6. pour le lot n°4 délai de mise en service du logiciel : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CC04AOAC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 110-182782 du 12/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201204

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de Gasoil
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET SAS, Le parc de villars 7 rue de l'artisanat, 42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de Gasoil
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DYNEFF SAS, Service marchés - parc du millénaire - stratégie concept bât. n°5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033, 34060 Montpellier Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de Gasoil
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAMOND ET CIE, ZI Sud, 34700 Lodève.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de fioul domestique
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET SAS, Le parc de villars - 7 rue de l'artisanat, 42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de fioul domestique
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DYNEFF SAS, Service marchés - parc du millénaire - stratégie concept - bât. n°5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033, 34060 Montpellier Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de fioul domestique
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAMOND ET CIE, ZI Sud, 34700 Lodève.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de Gasoil non routier
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CHARVET SAS, Le parc de villars 7 rue de l'artisanat, 42390 Villars.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de Gasoil non routier
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DYNEFF SAS, Service marchés - parc du millénaire - stratégie concept - Bât. n°5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033, 34060 Montpellier Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de Gasoil non routier
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RAMOND ET CIE, ZI Sud, 34700 Lodève.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive
V.1) Date d'attribution du marché : 16 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DYNEFF SAS, Service marchés - parc du millénaire - stratégie concept Bât. n°5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033, 34060 Montpellier Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'union Européenne (Joue), la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel Public à la Concurrence sur les supports de publication suivants :
Sur le BOAMP : Numéro de parution de l'annonce : 20120111 du 12/06/2012- identifiant attribué à notre avis par le Journal Officiel : 12-113788. Référence publication sur www.achaptublic.com : avis n° 2203238 transmis pour publication au support le 7/06/2012.
Rectificatif paru sur le BOAMP : Numéro de parution de l'annonce : 20120131 du 10/07/2012- identifiant attribué à notre avis par le Journal Officiel : 12-135766,
sur le JOUE : n° 2012/s 130-214884. Référence publication sur www.achatpublic.com : avis n° 2221880 transmis pour publication au support le 5/07/2012.
La durée de l'accord cadre : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur de l'accord cadre :
Pour les lots en multi attributaire, ci-après une estimation moyenne annuelle, par lot :
Montant du lot n°1 estimatif annuel : 179 786,667 €o(s) (H.T.)
Montant du lot n°2 estimatif annuel : 3 617,222 €o(s) (H.T.)
Montant du lot n°3 estimatif annuel : 38 670,666 €o(s) (H.T.)
Pour le lot en mono attributaire, ci après l'estimation annuelle pour le lot n°4 :
Montant du lot n°4 estimatif annuel : 2 633,350 €o(s) (H.T.)
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 111 B, annonce n° 183 du 12 juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 131 B, annonce n° 246 du 10 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier Cedex, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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