Centrale des marchés
34 contrôle analytique des eaux pour le compte de la Cté de communes nord du bassin de Thau à Villeveyrac 34 contrôle analytique des eaux pour le compte de la Cté de communes nord du bassin de Thau à Villeveyrac ville : Villeveyrac code_postal : 34560 lieu : complexe Oïkos - cd5e -
Cté de communes nord du bassin de Thau 34560Villeveyrac servicemarches@ccnbt.fr 0467430309
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34 contrôle analytique des eaux pour le compte de la Cté de communes nord du bassin de Thau à Villeveyrac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540305

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54301
JOUE (27/03/13)
101911-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes nord du bassin de Thau. Code d'identification nationale : 24340075100059, complexe Oikos - cd5e -, à l'attention de M. Président Le, F-34560 Villeveyrac. Tél. : (+33) 4 67 78 55 96. E-mail : servicemarches@ccnbt.fr. Fax : (+33) 4 67 43 03 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccnbt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôle analytique des eaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Lot n°1 : Contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la Ccnbt
Lot n°2 : Suivi analytique de réseaux et industriels
lot n°3 : Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la Ccnbt
Lot n°4 : Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate forme de compostage
lot n°5 : Contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'etang de Thau.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les lots n°1 et 2 : la qualité de la prestation : 40 %.
2. le délai de restitution des résultats : 30 %.
3. la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique : 10 %.
4. le prix des prestations : 20 %.
5. lot n°3 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique : 50 %.
6. la délai de restitution des résultats : 30 %.
7. le prix des prestations : 20 %.
8. lot n°4 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique : 40 %.
9. la qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 2 du cctp : 10 %.
10. le délai de restitution des résultats : 30 %.
11. le prix des prestations : 20 %.
12. lot n°5 : la valeur technique des prestations appréciées au vu de la note méthodologique : 40 %.
13. la qualité de la prestation appréciée au vu de l'annexe 1 du cctp : 10 %.
14. le délai de restitution des résultats : 30 %.
15. le prix des prestations : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CC21AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 214-353983 du 08/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôle analytique de l'autosurveillance des stations gérées par la CCNBT
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LABORATOIRE MEDILAB SAS, Parc scientifique et environnemental - Route des Salins, 34140 Mèze.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Suivi analytique de réseaux et industriels
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE LA DROME, B.P. 118 - avenue de Lautagne, 26904 Valence Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 83,52 EUR.

Lot n° : 3

Intitulé : Réalisation de contrôle de dispositif d'auto surveillance des STEP de la CCNBT
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, Pôle développement durable - Département de l'eau et du développement maritime - Hôtel du Département 1000 rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate-forme de compostage
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LOT SANS SUITE,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Contrôle par analyses des eaux de surfaces du bassin versant de l'Etang de Thau
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LABORATOIRE MEDILAB SAS, Parc scientifique et environnemental - Route des Salins, 34140 Mèze.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978.
Avis d'attribution :
Montants estimatifs annuels :
Lot n°1 : 170 173 €o(s) (H.T.)
Lot n°2 : 107 728 €o(s) (H.T.) Valeur sous traitée : 83,52 €o(s) (H.T.) Par analyse
lot n°3 : 4 728 €o(s) (H.T.)
Lot n°5 : 10 290 €o(s) (H.T.)
La durée du marché est de : 36 mois.
Avis sans suite :
Le lot n°4 du marché n° 12cc21ao a été déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : insuffisance de concurrence. Une nouvelle consultation, portant sur le même objet que ce lot n°4 "Prélèvements et suivi analytique du CSDND et de la plate forme de compostage" mais dont certaines des caractéristiques principales ont été modifiées, sera lancée prochainement.
En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'union Européenne (Joue), la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel Public à la Concurrence sur les supports de publication suivants :
Référence publication sur www.achatpublic.com : avis n° 2288899 transmis pour publication au support le 5 Novembre 2012. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports précédemment cités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 216 B, annonce n° 195 du 8 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot,F-,34063 Montpellier Cedex, E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, tél. : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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