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34 Vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau 34 Vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau vérifications périodiques réglem...
Cté de communes nord du bassin de Thau 34560Villeveyrac servicemarches@ccnbt.fr 0467430309
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34 Vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848698

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180673
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes nord du bassin de Thau.
Correspondant : M. le président, complexe Oikos - cd5e - 34560 Villeveyrac tél. : 04-67-78-55-96 télécopieur : 04-67-43-03-09 courriel : servicemarches@ccnbt.fr adresse internet : http://www.ccnbt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements pour le Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315400
Objets supplémentaires : 71631100, 50870000, 50413200.

Lieu d'exécution : sur les communes adhérentes au marché.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel , fixé par lot :
Pour le lot n1 - vérification des installations électriques :
Mini annuel : 4 990,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 23 040,00 €o(s) Ht
Pour le lot n2 - vérification des installations thermiques
Mini annuel : 2 180,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 9 370,00 €o(s) Ht
Pour le lot n3 - vérification des équipements de détections des incendies
Mini annuel : 1 345,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 6 140,00 €o(s) Ht
Pour le lot n4 - vérification des équipements de travail et de levage :
Mini annuel : 1 530,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 7 120,00 €o(s) Ht
Pour le lot n5 - vérification des équipements sportifs et des aires de jeux :
Mini annuel : 1 140,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 4 530,00 €o(s) Ht
Pour le lot n6 - vérification et maintenance des extincteurs et des R.I.A. :
Mini annuel : 6 345,00 €o(s) (H.T.) et Maxi annuel : 24 110,00 €o(s) Ht
Les communes adhérentes au présent marché passé en groupement de commandes sont : Communauté de Communes Nord Bassin de Thau ; Centre Communal d'action Sociale ; Commune de Bouzigues ; Commune de Loupian ; Commune de Montbazin ; Commune de Mèze ; Commune de Poussan ; Commune de Villeveyrac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir règlement de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : Il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° Cmp) : OUI; marchés complémentaires (article 35-ii-3°, article 35-ii-5°, a et b Cmp) : OUI ; marchés à tranches conditionnelles (article 72 Cmp) : NON ; marché reconductible : Oui
Des Avenants ou Décisions de Poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité
les modalités de paiement de ce marché se feront conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières et techniques
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : a. Pour justifier de sa situation juridique :
1 .Les candidats doivent impérativement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment daté et signé par la personne habilité à engager la société, sans modification de la rubrique f " Engagements "
Nota : le Dc1 permet d'habiliter le mandataire en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) :
3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).



Capacité économique et financière - références requises : b. Pour justifier de ses capacités économiques et financières :
La déclaration du candidat, établie impérativement sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45 du Code des marchés publics).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles :
1. S'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima :
- ses effectifs moyens annuels,
- l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (possibilité de présenter un organigramme) ;
2. Liste des principalesétudes, similaires à celle objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 45 Code des Marchés Publics) ;
3. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
4. Pour les lots 1 à 5 inclus, le soumissionnaire devra posséder l'accréditation en qualité de contrôleur technique.
5. Pour le lot 6, le soumissionnaire devra posséder la certification de service d'installation et de maintenance d'extincteurs et des R.I.A.Le personnel intervenant devra posséder un CAP d'agent de vérification d'appareils extincteurs et RIA ou d'une qualification de maintenance des moyens de secours.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13GC18PA.

Renseignements complémentaires : a/ Les Variantes ne sont pas autorisées
B/ Prestations supplémentaires ou alternatives(ancienne notion d'option technique) :
non.
C/ criteres et sous-criteres de jugement des Offres
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.
D/ DEMATERIALISATION
- le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.
- Remise des offres : Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée.
En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible.
E/ demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ECRITE : AVANT le 31/10/2013 à 12 heures inclus.
Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr
une réponse ECRITE sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : dans les dix (10) jours qui suivent la réception de leur demande, et, au plus tard avant le 05/11/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vérification des installations électriques.
Ce marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des bâtiments des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes.
Lot(s) 2 vérification des installations thermiques.
Ce marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des installations fonctionnant au gaz ainsi que la vérification des chaudières gaz et fioul des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes.
Lot(s) 3 vérification des équipements de détections des incendies.
Ce marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements de détections des incendies des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes.
Lot(s) 4 vérification des équipements de travail et de levage.
Ce marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements de travail, de levage, des cuves et réservoirs, des équipements protection individuelle, des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes.
Lot(s) 5 vérification des équipements sportifs et des aires de jeux.
Ce marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs et des aires et des équipements de jeux collectifs des communes adhérentes au Groupement de Commandes.
Lot(s) 6 vérification et maintenance des extincteurs et des R.I.A.
Ce marché a pour objet les vérifications et la maintenance périodiques réglementaires des extincteurs et des r. I. A. Des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes.

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