Centrale des marchés
34 Travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à niveau des équipements du système de collecte des eaux usées sur le territoire de la CCNBT 34 Travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à niveau des équipements du système de collecte des eaux usées sur le territoire de la CCNBT travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à n...
Cté de communes nord du bassin de Thau 34560Villeveyrac servicemarches@ccnbt.fr 0467430309
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34 Travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à niveau des équipements du système de collecte des eaux usées sur le territoire de la CCNBT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428600

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238548
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes nord du bassin de Thau.
Correspondant : M. Président le, complexe Oikos - cd5e - 34560 Villeveyrac tél. : 04-67-78-55-96 télécopieur : 04-67-43-03-09 courriel : servicemarches@ccnbt.fr adresse internet : http://www.ccnbt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à niveau des équipements du système de collecte des eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232423.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CCNBT : Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montabzin, Poussan et Villeveyrac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont exécutés pour le compte de la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (Ccnbt), Maître d'ouvrage et se déclinent en grands ensembles détaillés au CCTP. Un maître d'oeuvre a été missionné pour cette opération.
Le délai plafond d'exécution de travaux ne pourra excéder 4 mois, hors période de préparation et ne peuvent en aucun cas être modifiés, voir AE et CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objets du présent marché concernent 45 postes de refoulement et 1 point de mesure sur réseau gravitaire
le présent marché comprend l'ensemble des travaux de réhabilitation, fiabilisation et mise à niveau des équipements du système de collecte des eaux usées des communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : Il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° Cmp) : OUI; marchés complémentaires (article 35-ii-3°, article 35-ii-5°, a et b Cmp) : OUI ; marchés à tranches conditionnelles (article 72 Cmp) : Non
Des Avenants ou Décisions de Poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de la CCNBT, et par des subventions extérieures (feder/ conseil general/agence de l'eau).
Les modalités de paiement de ce marché se feront conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12EN24PA.

Renseignements complémentaires : a/ Dematerialisation
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.
Attention : Si le candidat choisit une transmission dématérialisée, la CCNBT exige qu'il envoie parallèlement une copie de sauvegarde.
Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation.
B/ Autorisation des variantes sous conditions : Obligation de présenter une offre de base, Nombre de variantes limité à trois (3), Voir règlement de la consultation pour les modalités de présentation des variantes.
C/ Demande de renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite AVANT le jeudi 10 janvier 2013 à 12 heures
les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr
Une réponse ECRITE sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le vendredi 11 janvier 2013 inclus.
D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : NON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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