Centrale des marchés
fourniture vêtements travail, chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes pour le Groupement de Commandes de la CCNBT suite à non reconduction lot no1 marché no 11gc22ao 34 fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes pour la Cté de Cnes nord du bassin de Thau à Villeveyrac...
Cté de communes Nord du Bassin de Thau 34560Villeveyrac servicemarches@ccnbt.fr 0467430309
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Fourniture vêtements travail, chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes pour le Groupement de Commandes de la CCNBT suite à non reconduction lot no1 marché no 11gc22ao

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542431

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56701
SOURCEWEB (28/03/13)
JOUE (29/03/13)
105561-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes nord du bassin de Thau. Code d'identification nationale : 243 400 751 000 59, complexe Oikos - cd5e -, à l'attention de M. Président Le, F-34560 Villeveyrac. Tél. : (+33) 4 67 78 55 96. E-mail : servicemarches@ccnbt.fr. Fax : (+33) 4 67 43 03 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccnbt.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Mairie de Mèze, place Aristide Briand B.P. 28, F-34140 Mèze
Mairie de Loupian, place Charles de Gaulles, F-34140 Loupian
Mairie de Poussan, 1 Place de la Mairie, F-34560 Poussan
Mairie de Bouzigues, 1 rue du Port, F-34140 Bouzigues
Mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan, F-34560 Villeveyrac
Mairie de Montbazin, impasse du Château B.P. 9, F-34560 Montbazin
CCAS de Mèze, immeuble "Les courriers du Printemps - rue Juliette et Edouard Massal, F-34140 Mèze
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture vêtements travail, chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques et collectes pour le Groupement de Commandes de la CCNBT suite à non reconduction lot n°1 marché n° 11gc22ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle périmètre de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
80 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Fourniture de vêtements, de chaussures de travail et d'équipements de protections individuelles pour les secteurs techniques et collectes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18200000,18800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel estimé : 40 000.00 €o(s) ; marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit commmunautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° Cmp) : OUI; marchés complémentaires (article 35-ii-5°, a et b Cmp) : OUI; marchés à tranches conditionnelles (article 72 Cmp) : NON. Des Avenants ou Décisions de Poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché : OUI.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement requis pour ce marché de fournitures se fera sur le budget propre de chaque collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification de la situation juridique du candidat :
1. Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) :
3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
4. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics, datée et signé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat, établie sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45 du Code des marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. S'agissant du personnel, le candidat indiquera à minima :
-ses effectifs moyens annuels,
2. Liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (à renseigner dans le E du Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13GC10AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Echantillons
L'Absence d'échantillons rendra l'offre incomplête et entraînera le rejet de l'offre du candidat.
La livraison d'échantillons est détaillée à l'article 2.3 du RC et 3.1.2 du cctp.
B/ contractualisation du Catalogue
Pour faire face à d'éventuels besoins non compris dans le BPU, les candidats sont informés que l'attribution du marché vaut contractualisation du catalogue dans les conditions définies au Ccap.
C/ Dematerialisation
En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.
Cette plate forme permet également au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.
D/ criteres et sous-criteres de jugement des Offres
Pour chaque critère (prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 60 %), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.
E/ demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ECRITE : AVANT le LUNDI 29 AVRIL 2012 à 12h00 inclus.
Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr
Une réponse ECRITE sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le VENDREDI 3 MAI 2013 inclus.
F/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : NON.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administartif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administatif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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