Centrale des marchés
Accord-Cadre de prestations intellectuelles Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de prot...
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Accord-Cadre de prestations intellectuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453655

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/03/19)
19-50380
JOUE (03/04/19)
155139-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-50380
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Claude Bernard Lyon 1, Numéro national d'identification : 19691774400019, 43 Bd du 11 novembre 1918, 69622, Villeurbanne Cedex, F, Courriel : marches@univ-lyon1.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-lyon1.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre de prestations intellectuelles
Numéro de référence : 18040T.01PI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir - 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (CT, CSPS) - 5 attributaires pour le lot 3 (MOE)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-Cadre de prestations intellectuelles
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de contrôle technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK21-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation :- de missions de contrôle technique travaux (au sens de l?article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,- de missions spécifiques d'assistance, de diagnostics et d'avis techniques pour des interventions ponctuelles lors des opérations de restructuration, de réhabilitation, de maintenance et d'entretien.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération : 35
     2. Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché : relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de coordination SPS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK21-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération : 35
     2. Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché : relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK21-FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).Les opérations concernées par le présent lot sont restreintes aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 000 000 euros. Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération : 35
     2. Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché : relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 214-490604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18040T.01PI
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de contrôle technique (CT)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BUREAU ALPES CONTROLES, 17 AVENUE CONDORCET, 69100, VILLEURBANNE, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
BTP CONSULTANTS, ZAC DU BOIS DES COTES, 69760, LIMONEST, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 16 CHEMIN DE JUBIN, 69571, DARDILLY CEDEX, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18040T.01PI
Lot nº : 2
Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BECS SAS, 18 AV. GENERAL DE GAULLE, 69370, ST DIDIER AU MONT D'OR, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
PRESENTS, 31 RUE MAZENOD, 69003, LYON, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
APAVE, 4 RUE DE LA DRAPERIE, 69450, ST CYR AU MONT D'OR, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18040T.01PI
Lot nº : 3
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre (loi MOP)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
- AAMCO ARCHITECTURE - EUCLID INGENIERIE, 20 RUE OCTAVIE, 69100, VILLEURBANNE, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
- L.AYDOSTIAN ARCHITECTE - PROCOBAT - SINTEC - DB INGENIERIE SARL, 2 TUE DE LA THIBAUDIERE, 69007, L, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
- LMI - HTVS ARCHITECTURE - STRUCTURES BATIMENT, 81 RUE DE GERLAND, 69347, LYON, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
- TABULASA RASA - SINTEC - GENIM -SF FOURNIER, 127 RUE CORNEILLE, 69003, LYON, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
- PROJEX - ATELIER C.A.L.C SARL - CYPRIUM SAS, 30 PLACE SALVADOR ALLENDE, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumisces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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