Centrale des marchés
Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord cadre à bons de commandes multi attributaire ( cf. conditions de multi attributions à l'article 1....
CPAM du Rhône 69619Villeurbanne cedex lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr 04 26 10 72 94
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Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409448

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39542
JOUE (18/03/19)
124092-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-39542
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM du Rhône, 276 cours Emile Zola, Point(s) de contact : Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 (pour les dépôts d 'échantillons, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne), 69619, Villeurbanne Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 26 10 73 15, Courriel : lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr, Fax : (+33) 4 26 10 72 94, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
Numéro de référence : 635
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141820
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord cadre à bons de commandes multi attributaire ( cf. conditions de multi attributions à l'article 1.3.2 du RC) sans minimum , ni maximum. Cet accord cadre est divisé en deux composantes (cf. article 1.3.4 du RC)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141820
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Rue Paul Verlaine à Villeurbanne et rue de la Part Dieu à Lyon
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification si celle - ci intervient ultérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an. Chaque décision de non - reconduction fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement_BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées en préambule et à l'article 8.3 du règlement de consultation.Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document Unique de Marché Européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de :- déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public ;- d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;- d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/) ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;·Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) ;·Déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 avril 2019 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 avril 2019 - 13:00 Lieu : CPAM du Rhône
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25 - i, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no 2016-360du 25 mars 2016.les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plateforme de dématérialisation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6rDate limite de remise des offres ( et échantillons le cas échéant) : 08 Avril 2019 à 11h 30 (référence horaire : gmt+1). Les modalités de transmission des offres et des échantillons sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 8.3. Dans les rubriques " outil " et " aide " de la plateforme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plateforme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service Support Clients existe également, accessible au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.comaucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise :- soit contre récépissé : se présenter au poste de sécurité de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 VILLEURBANNE ; Correspondant : Groupe Marchés - d101s, Du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 ;- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice Générale, Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône, Service Achat - groupe Marchés Bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 VILLEURBANNE Cedex.Critères de sélection des candidatures :-capacités professionnelles,-garanties et capacités techniques et financièrescritères de jugementdes offres :Les sous critères de la valeur technique sont les suivants : o échantillons sur 30o méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône et description précise des modalités de SAV pour l'exécution des prestations sur 20o qualité des produits (sur la base des fiches techniques) sur 10le total donnera une note sur 60 valant 60% de la note finale.Le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement_bpu/dqe.Il obtiendra une note sur 40 valant 40% de la note finale.Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article " Durée de validité des offres " du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67, rue Servient, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 38
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 38
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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