Centrale des marchés
restructuration, agrandissement de la résidence sociale ARALIS existante au 185 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne et construction de 12 logements sociaux environ 69 prestation de restructuration, agrandissement de la résidence sociale ARALIS existante au 185 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne ville : Villeurbanne Cedex lieu : 27 rue Paul Verlaine ...
Villeurbanne Est Habitat 69602Villeurbanne
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Restructuration, agrandissement de la résidence sociale ARALIS existante au 185 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne et construction de 12 logements sociaux environ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552439

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116707-2013
BOAMP (10/04/13)
13-15732

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Villeurbanne Est Habitat, 27 rue Paul Verlaine - B.P. 45030, à l'attention de M. le directeur général de villeurbanne est habitat, F-69602 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine - B.P. 45030, à l'attention de jean yves moulin (responsable de programme) ou evelyne d'halluin (pôle marchés), F-69602 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. Fax : (+33) 4 78 85 55 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les seuls modes de remise des plis sont les suivants: - recommandé avec accusé de réception, dépôt direct contre récepissé, remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, Jet Service, etc...) contre récepissé à Villeurbanne EST HABITAT, 27 rue Paul Verlaine - B.P. 45030, F-69602 Villeurbanne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration, agrandissement de la résidence sociale ARALIS existante au 185 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne et construction de 12 logements sociaux environ.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services183-185 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
villeurbanne est habitat est mandatée par l'association ARALIS pour conduire l'opération de restructuration du Foyer PRESSENSE, propriété d'aralis et comportant 243 chambres afin de réaliser en lieu et place une résidence sociale d'environ 180 logements aux standards de qualité du neuf. L'opération intégrera également la réalisation d'un petit collectif de logement social familial pour le compte de VEH.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : coût de travaux prévisionnel = 10 000 000 EUR ht
shon prévisionnelle de 8000 mètres carrés
Surface habitable/utilisable de 6500 mètres carrés environ.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, aralis, état, région, grand lyon, action logement, prêts.
Paiement : par virement bancaire dans les 30 jours. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Architecte mandataire souhaité.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1 ;
- dc2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du 30 décembre 2005) mentionnant au moins ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.
Compétence architecturale :
- architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers ; CV, cursus ;
- document présentant trois références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de trois ans maximum.
Pour chaque référence :
- indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre ;
- identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la date de l'ordre de service ou de réception, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération. Format maxi par opération : 1 A4 ;
- photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération : 1 A3.
Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Un tableau de composition de l'équipe synthétisant les 3 principales références demandées ci-dessus est téléchargeable sur le site villeurbanne-est-habitat.fr. Il devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autoritées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 03/01/77) et d'autres compétences recherchées en : structure - fluides et thermique - économie de la construction - aménagement paysager - direction des travaux - haute Qualité Environnementale -.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères de sélection des 4 opérateurs:
- compétences et références ;
- qualité architecturale au vu de 3 références, au cours des 3 dernières années pour la réalisation d'opérations d'importance et de complexité équivalente ;
- moyens humains et pertinence de l'association de compétence du groupement de maîtrise d'oeuvre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations. pondération : 30.
2. qualité de l'offre : - qualité architecturale (20 %) ; motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (25 %) - méthodologie (15 %) - prise en compte des impératifs du développement durable (10 %). pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE-pressensé-ARALIS-Villeurbann.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon une procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixée à 4, conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Seule la remise des candidatures et des offres sous forme papier est autorisée.
Un tableau de composition de l'équipe synthétisant les 3 principales références demandées est téléchargeable sur le site villeurbanne-est-habitat.fr. Il devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements (exclusivité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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