Centrale des marchés
marché de maintenance des équipements de chaudière individuelle gaz, radiateurs gaz, VMC gaz, système solaire de production de chauffage ou eau chaude sanitaire pour 3325 logements et locaux commerciaux à Villeurbanne et à Vaulx en Velin 69 Maintenance des équipements de chaudière pour 3325 logements et locaux commerciaux à Villeurbanne et à Vaulx en Velin pays : F- lieu : 27 rue paul verlaine - B.P. 45030 ville : Villeurban...
Villeurbanne Est Habitat 69602Villeurbanne 0478855517
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Marché de maintenance des équipements de chaudière individuelle gaz, radiateurs gaz, VMC gaz, système solaire de production de chauffage ou eau chaude sanitaire pour 3325 logements et locaux commerciaux à Villeurbanne et à Vaulx en Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848014

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-174514

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Villeurbanne Est Habitat, 27 rue paul verlaine - B.P. 45030, à l'attention de M. le directeur général de villeurbanne est habitat, F-69602 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. Fax : (+33) 4 78 85 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Villeurbanne Est Habitat à l'attention de M. Luc Vallati ou Mme Catherine Chaigneau, 27 rue Paul Verlaine, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. Fax : (+33) 4 78 85 55 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement), 70 rue Bossuet, F-69006 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :www.achatpublic.com ou envoi des plis papier à Villeurbanne Est Habitat, 27 rue Paul Verlaine, F-69602 Villeurbanne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance des équipements de chaudière individuelle gaz, radiateurs gaz, VMC gaz, système solaire de production de chauffage ou eau chaude sanitaire pour 3325 logements et locaux commerciaux à Villeurbanne et à Vaulx en Velin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Villeurbanne ( 69100) et de Vaulx en Velin ( 69120).
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le maintien en bon état d'usage par l'entretien , la réparation et le remplacement de matériels, équipements et installations dans 3325 locaux ( logements + commerces).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation à lot unique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n' y a pas d'option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°20056649 du 6 juin 2005 ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1 ;
- dc2 ou dossier mentionnant au moins.
Chiffre d'affaire global et chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché , réalisés au cours des trois derniers exercices
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels , extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification Qualibat 5121 Eff. 3 ( de 21 à 50 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité de l'offre appréciée à partir de la fiche engagement de disponibilité du titulaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) développant les points suivant: 2-1 effectifs mis à disposition pour le présent marché ( 16 %); 2-2 méthode et organisation mise en oeuvre pour réaliser la prestation ( 22,5 %), 2-3 capacité du titulaire à informer le locataire (1,5 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccg/AOmaintenanceéquip.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne -Est-Habitat.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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