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69 travaux d'entretien , réparations, aménagements et améliorations au profit de Villeurbanne Est Habitat à Villeurbanne 69 travaux d'entretien , réparations, aménagements et améliorations au profit de Villeurbanne Est Habitat à Villeurbanne marché de travaux à bons de commande pour entretien , réparations, aménageme...
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69 travaux d'entretien , réparations, aménagements et améliorations au profit de Villeurbanne Est Habitat à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856041

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-181705

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne tél. : 04-78-03-47-20 télécopieur : 04-78-85-55-17 adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux à bons de commande pour entretien , réparations, aménagements et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par Villeurbanne Est Habitat lot 4.2a Plomberie sanitaire et lot 12.1a Titulaire 1 carrelages faiences.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lieu d'exécution : agence Blanqui pour le lot 4.2.a et l'ensemble du patrimoine de Villeurbanne Est Habitat pour le lot 12.1a.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prise d'effet prévisionnelle du marché : 1er janvier 2014
Durée prévisionnelle du marché : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux à bons de commande dont la majorité des interventions concernent des logements occupés ou vacants mais peuvent aussi concerner les parties communes des immeubles, les espaces extérieurs , les opérations de gros entretien et grosses réparations et de règlement de sinistres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé à partir de l'opération type annexée au présent règlement de consultation : 60 % ;
- valeur technique de l'offre analysée à partir des éléments transmis dans l'offre , notamment dans l'annexe 2 " fiche qualité de l'offre " à l'acte d'engagement :2.1 effectifs mis à disposition pour le présent marché ( 15 %), 2.2 présentation d'une méthode de traitement simultané de plusieurs commandes ( 25 %) : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne 69100.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou envoi des plis papier à Villeurbanne Est Habitat.
27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. Régis Morizet, tél. : 04-78-03-47-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-20, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être transmis gratuitement) 70 rue Bossuet 69006 Lyon tél : 04.78.95.22.84. Télécopieur : 04.78.62.99.52. ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) lot 4.2.a plomberie sanitaire.
Montant minimum sur la durée du marché : 25 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée du marché : 100 000 EUR HT
Qualification Qualibat 5111 Eff. 1 ( de 1 à 5 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 12.1a Titulaire 1 carrelages faiences.
Montant minimum sur la durée du marché : 50 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 EUR HT
Qualification Qualibat 6311 Eff. 1 ( de 1 à 5 personnes) ou preuve de la capacité technique ou professionnelle.

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