Centrale des marchés
69 mission d'accompagnement au projet de rapprochement au profit d' Est Habitat à Villeurbanne 69 mission d'accompagnement au projet de rapprochement au profit d' Est Habitat à Villeurbanne ville : Villeurbanne Cedex code_postal : 69602 lieu : 27 rue Paul Verlaine
Villeurbanne Est Habitat 69602Villeurbanne 0478855517
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69 mission d'accompagnement au projet de rapprochement au profit d' Est Habitat à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695179

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-77631
JOUE (15/05/13)
157945-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Villeurbanne Est Habitat, 27 rue Paul Verlaine, à l'attention de M. le directeur général de villeurbanne est habitat, F-69602 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. Fax : (+33) 4 78 85 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'accompagnement au projet de rapprochement de Villeurbanne Est Habitat et de Porte des Alpes Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : villeurbanne - saint priest.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement au projet de rapprochement de Villeurbanne Est Habitat et de Porte des Alpes Habitat. Consultation dans le cadre d'un groupement de commande, Villeurbanne Est Habitat étant le représentant du groupement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (%). Pondération : 30.
2. qualité de l'offre, décomposée en sous critères avec: - qualité et expérience du prestataire et des intervenants dédiés à la mission; connaissance du secteur du logement social (30 %) - note méthodologique (20 %) - planning (10 %) - modalités d'association des collaborateurs (10 %). Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/mission acp rapprochement/EDH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 248-410882 du 27/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 00018

Lot n° : 01

Intitulé : mission d'accompagnement visant à préparer le projet de rapprochement des deux Offices Publics de l'Habitat. Il s'agit de l'accompagnement organisationnel.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KURT SALMON, Immeuble le Front de Parc
109 Bd Stalingrad-BP11259, F-,69608 Villeurbanne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 94 300,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 00019

Lot n° : 02

Intitulé : mission d'accompagnement visant à préparer le projet de rapprochement des deux Offices Publics de l'habitat. Il s'agit de l'accompagnement organisationnel
V.1) Date d'attribution du marché : 26 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL, 4 rue de Narvik - B.P. 8054, F-,69351 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 106 625,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 00020

Lot n° : 03

Intitulé : mission d'accompagnement visant à préparer le projet de rapprochement des deux Offices Publics de l'habitat. Il s'agit de l'accompagnement organisationnel
V.1) Date d'attribution du marché : 26 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL, 4 rue de Narvik - B.P. 8054, F-,69351 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 96 000,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 00021

Lot n° : 04

Intitulé : mission d'accompagnement visant à préparer le projet de rapprochement des deux Offices Publics de l'habitat. Il s'agit de l'accompagnement organisationnel
V.1) Date d'attribution du marché : 26 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KURT SALMON, Immeuble le Front de Parc
109 Bd Stalingrad-BP11259, F-,69608 Villeurbanne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 123 300,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 248 B, annonce n° 275 du 22 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greff.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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