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69 fourniture de gaz naturel pour les résidences courteline et fleur de ville à Villeurbanne 69 fourniture de gaz naturel pour les résidences courteline et fleur de ville à Villeurbanne fourniture de gaz naturel pour les résidences Courteline et Fleur de Ville. ville : Villeurbanne code...
Villeurbanne Est Habitat 69100Villeurbanne 0478855517
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69 fourniture de gaz naturel pour les résidences courteline et fleur de ville à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550265

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-55743

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine 69100 Villeurbanne tél. : 04-78-03-47-20 télécopieur : 04-78-85-55-17 adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel pour les résidences Courteline et Fleur de Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison : résidence Courteline 40 rue Georges Courteline à Villeurbanne 69100 et Résidence Fleur de Ville 210 rue Jean Jaurès à Décines 69150.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
date de prise d'effet prévisionnel du marché: 1er juillet 2013
Durée du marché : 4 ans soit du 1er juillet 2013 au 30 juin 2017
Les variantes sont autorisées.l'offre de base doit être obligatoirement chiffrée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : alimentation en gaz naturel sur deux sites de chaufferies collectives désservant la résidence Courteline ( 30 logements) à Villeurbanne et Fleur de Ville ( 23 logements) à Décines.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle
capacité à fournir du gaz naturel et garantir la fourniture de gaz sur moyen et long terme.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé en (T.T.C.) à partir de l'opération type annexée au règlement de consultation : 60 % ;
- valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique développant les points suivants : - degré de garantie donné quant à la continuité d'alimentation et dispositions prises pour couvrir une absence d'injection sur le réseau de distribution , - qualité de relation client- fournisseur, -conformité de la facture aux réquisitions du ccp appréciée à partir du modèle, - qualité de l'image informatique de la facture appréciée à travers la liste des champs que le candidat s'engage à fournir : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres ne peuvent être remise que sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Villeurbanne Est Habitat.
27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. Yves Rodriguez, tél. : 04-78-03-47-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-20, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être transmis gratuitement) 70 rue Bossuet 69006 Lyon Tél : 04.78.95.22.84 Télécopieur : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

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