1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement du parc Roger Planchon sur l'ancien site ACI à Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du parc Roger Planchon à Villeurbanne, sur l'ancien site ACI (entre la rue du Pérou et la rue Perroncel)
Identifiant de la procédure: 9ce792f5-ee0e-44e1-9f0f-9508da147a57
Identifiant interne: 2024-7849_7852
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots n°1/3/4, la durée contractuelle du marché est de 46 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de la notification du marché. Pour le lot n°2 (Aménagements paysagers), la durée contractuelle du marché est de 58 mois (dont 24 mois de garantie de finalisation/confortement) à compter de la notification du marché. La notification ne vaut pas ordre de service de préparation du chantier. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 34 mois (1 mois de préparation + 33 mois de travaux). La date de début du marché (fixée au 1er avril 2025) est une date prévisionnelle. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés (4) : - Lot n°1 : Terrassements, Vrd, revêtement pierre et béton, brumisation, sanitaires - Lot n°2 : Gestion des terres, plantations, mobilier, jeux, serrurerie, revêtement stabilisé et Epdm - Lot n°3 : Serrurerie portique/petite halle - Lot n°4 : Eclairage Les critères valeur technique (lot 1) et valeur technique et environnementale (lots 2/3/4) comportent des sous-critères (cf. article 5.2.1 du Règlement de consultation). Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire à quantités réellement exécutées (marché à prix unitaires). Le présent marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique les variantes sont interdites. Le lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Les lots n°1 et n°2 comportent des heures d'insertion (cf. article 2.9 du présent Règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 VRD: Terrassements - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Revêtement pierre et béton - Brumisation - Sanitaire
Description: LOT n°01: Terrassements - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Revêtement pierre et béton - Brumisation - Sanitaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 AMENAGEMENTS: Gestion des terres - Plantations - Mobilier - Jeux - Serrurerie - Revêtement stabilisé et EPDM
Description: LOT N°02 - Gestion des terres - Plantations - Mobilier - Jeux - Serrurerie - Revêtement stabilisé et EPDM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 STRUCTURE METALLIQUE: Serrurerie portique - Petite halle
Description: LOT N°03: Serrurerie portique - Petite halle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 ECLAIRAGE
Description: LOT N°04 - ECLAIRAGE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sacp
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 312E00EF-0AEE-7D6C-D2EA0A6DB6D6908D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: 312E014A-ACFB-9019-BAD8F47F07E9E971
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 312E015C-D2D7-D832-A107EDE4D58BCD6B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5eea100b-3437-4d77-a783-e6f5f2b171fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 19:13:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46125-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
