1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers
Identifiant de la procédure: 472bbb60-6cc4-4a3b-b987-38ed64baced8
Identifiant interne: 2024-7818
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants Ht annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - minimum : 20 000 euro(s) Ht - maximum : 90 000 euro(s) Ht La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : - Certification détection et géoréférencement - Aipr Concepteur - Habilitations électriques H2v, B2v et Br - Habilitations Adnt 3002 et Catec Le critère valeur technique, sur 70 points est décomposé en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : pertinence des moyens humains déployés dans le cadre des prestations - sur 15 points - Sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques et délais d'exécution prévus - sur 20 points - Sous-critère 3 : Présentation d'exemples de rendus finaux (données et plans) - sur 25 points - Sous-critère 4 : performance en matière de développement durable - sur 10 points La date souhaitée, prévisionnelle, de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Description: La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers
Identifiant interne: S-PF-1539887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date -Destinataire (public ou privé). Habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées : - Certification détection et géoréférencement - Aipr Concepteur - Habilitations électriques H2v, B2v et Br - Habilitations Adnt 3002 et Catec
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeurbanne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 374E1221-E43D-F086-C2286AB5D4308A58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 374E123F-C665-8DE5-928BB9EA0DCC7CB7
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 374E124D-CA3F-59A6-64D0DB0EF5BAEF23
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32740b6f-f7e3-4d11-b86f-a0e1fbf7f5fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 13:40:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607837-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
