1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot 04 Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Description: Cette date de début est indicative. La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale. Elle fait suite à une première publication su lot 04 déclarée sans suite le 24 mars 2025 pour motif d'intérêt général à savoir la redéfinition du besoin. La présente consultation est une relance qui ne concerne que le lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg. Les autres lots, déjà attribué, ne font pas l'objet de cette relance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant HT sur la durée du marché, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de 140 000 euro(s) maximum sur deux ans
Identifiant de la procédure: 801f7985-2071-42a9-a027-61bcc3bae372
Identifiant interne: 2025_7772-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551300 Yaourt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551300 Yaourt
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue des Jardins
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en plus des pièces de l'offre remises de manière dématérialisée, le candidat doit rendre avec l'offre des échantillons accompagnés des fiches techniques. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre et représentent des pièces particulières constitutives du marché pour le candidat dont l'offre a été retenue. Ceux-ci devront être livré le 23 mai 2025 entre 10h et 11h à l'adresse ci dessous : Cuisine centrale Saint jean, 45 rue des jardins à Villeurbanne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Relance du lot 04 Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Description: Cette date de début est indicative. La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale. Elle fait suite à une première publication su lot 04 déclarée sans suite le 24 mars 2025 pour motif d'intérêt général à savoir la redéfinition du besoin. La présente consultation est une relance qui ne concerne que le lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg. Les autres lots, déjà attribué, ne font pas l'objet de cette relance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant HT sur la durée du marché, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de 140 000 euro(s) maximum sur deux ans
Identifiant interne: F-PF-1639888
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551300 Yaourt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551300 Yaourt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue des Jardins
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché peut être reconduit une fois pour une période ne pouvant excéder la date de fin de marché au 09 mars 2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A57D92B-D416-5A66-9FF95118754C6706
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0A57D94D-B5FF-9790-94BCFB5B07E13F93
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fc8b7086-3fc5-4788-9d36-fd535bd9822b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:12:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277669-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
