1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance Acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Villeurbanne - lot 02 Produits écologiques destinés à la restauration
Description: Cette date est prévisionnelle. La présente consultation concerne la relance du lot 02 du marché 7973 Acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Villeurbanne - lot 02 - Produits écologiques dédiés à la restauration. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Les montants sont susceptibles de varier dans la limite de : - 5 500 euro(s) HT par an. - 50 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 28058a36-089f-45f7-bd2d-62a7f2574a0b
Identifiant interne: 2025_7973-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villeurbanne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont attendus dans le cadre de l'appréciation de l'offre. Ceux-ci sont listés dans l'annexe "liste échantillons lot 02". Ceux-ci sont attendus avant le 19 janvier 2026, 11h à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation à l'article 4.2.3.2. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'absence d'un ou plusieurs échantillons demandés entrainera l'irrégularité de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Relance Acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Villeurbanne - lot 02 Produits écologiques destinés à la restauration
Description: Cette date est prévisionnelle. La présente consultation concerne la relance du lot 02 du marché 7973 Acquisition de produits d'entretien, petits et gros matériels, et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville de Villeurbanne - lot 02 - Produits écologiques dédiés à la restauration. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Les montants sont susceptibles de varier dans la limite de : - 5 500 euro(s) HT par an. - 50 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: F-PF-1756385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villeurbanne
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 ou Dumedc2
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: références en rapport avec l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C153EEE7-D0E6-D243-9A3F6079F72229DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C153EF3D-DC06-946A-3F72B4E1AA94C6F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 77eb6017-c46b-422b-8378-c9d57fb0d72b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847626-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
