1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG)
Description: Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
Identifiant de la procédure: 587712e1-9549-4f4c-8dea-9fba3561029e
Identifiant interne: 2025_7867
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Nautique Etienne Gagnaire
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères ci-après : - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par compétences exigées (60%). - Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains présentés au global de la candidature (40%). L'acheteur invite les candidats sélectionnés en étape candidature à soumissionner. Au titre de l'étape Offre le déroulé et le suivant : - Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; - Réception des offres initiales ; - Examen et analyse des offres initiales. Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre finale économique la plus avantageuse, l'acheteur appliquera les critères pondérés suivants : - Critère 1 « Coût global du projet » : (40%) - Critère 2 « Performance et qualité des solutions techniques et architecturales » : (20%) - Critère 3 « Qualité environnementale du projet (matériaux et solutions techniques) » : (5%) - Critère 4 « Qualité de la performance énergétique proposée, qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir l'atteinte des performances (protocole de vérification de la performance énergétique et reporting, implication des parties prenantes) » : (12%) - Critère 5 « Pertinence des propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation » : (8%) - Critère 6 « Qualité du plan de maintenance et Ger » : (10%) - Critère 7 « Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans » : (5%) Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. Les détail de la procédure de négociation sont à l'article 4.2 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RENOVATION ET AMELIORATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE (CNEG)
Description: Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
Identifiant interne: T-PF-1610183
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Nautique Etienne Gagnaire
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 87 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. 3. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. Pour ce faire, le candidat devra compléter cadre de réponse en annexe 1 du Rc. 5. Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références (réalisations achevées ou en cours de travaux) en adéquation avec le projet. Les références présentant des réponses à des appels d'offres lors de concours ne seront pas prises en compte. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Toutefois le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de prendre en considération des références exécutées au cours des 10 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 63017BAB-F8AF-E742-892DC47EF17E14C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 63017BE9-F226-B164-CD22235B324EB574
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c74e898-230e-45d2-89d3-93b106bc6eb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 12:10:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153800-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
