Centrale des marchés
prestations de service pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne 69 Prestations de service pour les manifestations culturelles sur la Commune de Villeurbanne ville : Villeurbanne lieu : direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 code...
Ville de Villeurbanne 69601Villeurbanne 0472658051
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Prestations de service pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428481

Date de clôture estimée : 30/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395327-2012
JOUE (27/12/12)
410424-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237323

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande publique, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique, 52 rue Racine (7ème étage), F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés de prestations de service s'achevant prochainement il convient de les relancer. Ces prestations sont à destination de l'ensemble des services de la ville de Villeurbanne lors des manifestations culturelles organisées sur le territoire de la commune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000, 71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants consommées en 2010 et 2011 sont précisés ci-après.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle des installations électriques, des structures et des chapiteaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant dépensé en 2010 : 4800
Montant dépensé en 2011 : 6300
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestation de sécurité et gardiennage concerts et activités annexes, Erp de type Pa
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant dépensé en 2010 : 50 525
Montant dépensé en 2011 : 27 834
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestation de sécurité et gardiennage rue et autres lieux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant dépensé en 2010 : 18 009
Montant dépensé en 2011 : 27 834
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
le candidat privilégiera des références de type festival.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (total des prix unitaires du bpu) %
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4605-4607.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères affichés ci-dessus concerne le lot 01.
Pour les lots 02 et 03, les critères et pondérations sont les suivants :
Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de l'étude de cas et de la cohérence de la réponse par rapport aux exigences du cahier des charges : 30 %
Valeur technique de l'offre au regard de la qualité du mémoire technique : 30 %
Prix (total des prix unitaires du Bpu) : 40 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature :
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché
- moyens techniques et logistiques et capacités financières ducandidat à réaliser les prestations
2) durée du marché :
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par la direction des affaires culturelles au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 08 avril 2013 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.
Les marchés s'achèveront au plus tard le 31 décembre 2016
3) Visite des sites : Pour les lots 02 et 03, une visite de présentation des sites obligatoire sera organisée le : jeudi 20 décembre 2012 aux horaires et adresses suivantes :
Lot 02 : 9 heures, à l'hôtel de Ville de Villeurbanne, place Lazare Goujon, salle du Conseil, 2ème étage
lot 03 : 10 heures, à l'hôtel de Ville de Villeurbanne, place Lazare Goujon, salle du Conseil, 2ème étage
cette visite est obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre.
Une attestation de présence sera délivrée par les affaires culturelles. Cette attestation de visite sera obligatoirement jointe dans l'offre du candidat sous peine de non-conformité de l'offre.
Une autre visite pourra être organisée dans le cas où des candidats auraient pris connaissance du Dce après le 20 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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